26 CONSTITUTION DE l’ A N 3.

289. Le commandement général des armées de la république ne peut être confié àun seul homme.

290. L’armée de terre et de mer est soumise à des lois particulières , pour ladiscipline , la forme des jugemens et la nature des peines.

291. Aucune partie de la garde nationale sédentaire, ni de la garde nationale enactivité , ne peut agir , pour le service intérieur de la république , que sur la réquisitionpar écrit de l’autorité civile , dans les formes prescrites par la loi.

292. La force publique ne peut être requise par les autorités civiles , que dansl’étendue de leur territoire ; elle ne peut se transporter d’un canton dans un autre ,sans y être autorisée par l’administration du département, ni d’un département dansun autre , sans les ordres du directoire exécutif.

293. Néanmoins le corps législatif dé termine les moyens d’assurer, par la force publique,l’exécution des jugemens et la poursuite des accusés sur tout le territoire français .

294. En cas de dangers imminens, l’administration municipale d’un canton peut requérirla garde nationale des cantons voisins : en ce cas , l’administration qui a requis , et leschefs des gardes nationales qui ont été requises , sont également tenus d’en rendre compteau même instant à l’administration départementale.

ag 5 . Aucune troupe étrangère ne peut être introduite sur le territoire français , sansle consentement préalable du corps législatif.

T I T R E X.

Instruction publique.

296. 1 l y a dans la république des écoles primaires où les élèves apprennent à lire ,à écrire , les élémens du calcul et ceux de la morale. La république pourvoit aux fraisde logement des instituteurs préposés à ces écoles.

297. Il y a dans les diverses parties de la république, des écoles supérieures aux écolesprimaires, et dont le nombre sera tel qu’il y en ait au moins une pour deux départemens.

298. Il y a, pour toute la république, un institut national, chargé de recueillir lesdécouvertes , de perfectionner les arts et les sciences.

299. Les divers établissemens d’instruction publique n’ont entre eux aucun rapport desubordination, ni de correspondance administrative.

3 00. Les citoyens ont le droit de former des établissemens particuliers d’éducationet d’instruction , ainsi que des sociétés libres , pour concourir aux progrès des sciences ,des lettres et des arts.

301. Il sera établi des fêtes nationales , pour entretenir la fraternité entre les citoyens ,et les attacher à la constitution , à la patrie et aux lois.