CONSTITUTION DE l’an 8 . 3
Il ne choisit qu’entre deux des candidats , si l’un d’eux est proposé par deux des troisautorités présentantes : il est tenu d’admettre celui qui serait proposé à-la-fois par lestrois autorités.
17. Le premier consul sortant de place , soit par l’expiration de ses fonctions , soitpar démission, devient sénateur de plein droit et nécessairement.
Les deux autres consuls , durant le mois qui suit l’expiration de leurs fonctionspeuvent prendre place dans le sénat , et ne sont pas obligés d’user de ce droit.
Ils ne l’ont point quand ils quittent leurs fonctions consulaires par démission,
18. Un sénateur est à jamais inéligible à toute autre fonction publique.
19. Toutes les listes faites dans les départemens en vertu de l’article 9 , sont adressées ausénat : elles composent la liste nationale.
20. Il élit dans cette liste les législateurs, les tribuns , les consuls, les juges de cassation,et les commissaires à la comptabilité.
21. 11 maintient ou annulle tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnelsparle tribunat ou par le gouvernement: les listes d’éligibles sont comprises parmi cesactes.
22. Des revenus de domaines nationaux déterminés sont affectés aux dépenses du sénat.Le traitement annuel de chacun de ses membres se prend sur ces revenus, et il est égal auvingtième de celui du premier consul.
23 . Les séances du sénat ne sont pas publiques.
24. Les citoyens Sieyes et Roger-Ducos , consuls sortans , sont nommés membresdu sénat conservateur ; ils se réuniront avec le second et le troisième consuls nomméspar la présente Constitution. Ces quatre citoyens nomment la majorité du sénat, qui secomplète ensuite lui-même , et procède aux élections qui lui sont confiées.
TITRE III.
25 . Il ne sera promulgué de lois nouvelles que lorsque le projet en aura été proposé parle gouvernement, communiqué au tribunat, et décrété pas le corps législatif.
26. Les projets que le gouvernement propose sont rédigés en articles. En tout étatde la discussion de ces projets , le gouvernement peut les retirer 5 il peut les reproduiremodifiés.
27. Le tribunat est composé de cent membres, âgés de vingt-cinq ans au moins ; ilssont renouvelés par cinquième tous les ans, et indéfiniment rééligibles tant qu’ils demeurentsur la liste nationale.
28. Le tribunat discute les projets de loi \ il en vote l’adoption ou le rejet.
Il envoie trois orateurs pris dans son sein, par lesquels les motifs du vœu qu’il aexprimé sur chacun de ces projets , sont exposés et défendus devant le corps législatif.
Il défère au sénat, pour cause d’inconstitutionnalité seulement, les listes d éligibles ,les actes du corps législatif et ceux du gouvernement.