IO sënatus-consulte.

Une simple majorité suffit pour les sénatus-consultes ; il faut les deux tiers des voixdes membres présens pour un sénatus-contulte organique.

■ 5y, Les projets de sénatus-consulte pris en conséquence des articles 54 et 55 , sontdiscutés dans un conseil privé composé des Consuls , de deux ministres , de deux sénateurs ,de deux conseillers d’état , et de deux grands officiers de la légion d’honneur.

Le premier Consul désigne à chaque tenue , les membres qui doivent composer le conseilprivé.

58. Le premier Consul ratifie les traités de paix et d’alliance , après avoir pris l’avisdu conseil privé.

Avant de les promulguer, il en donne connaissance au sénat.

5q. L’acte de nomination d’un membre du corps législatif, du tribunat et du tribunalde cassation , s’intitule arrêté.

60. Les actes du sénat relatifs à sa police et à son administration intérieure, s’intitulentdélibérations.

61. Dans le courant de l’an ii , il sera procédé à la nomination de quatorze citoyens pourcompléter le nombre de quatre-vingt sénateurs déterminé par l’article 15 de la constitution.Cette nomination sera faite par le sénat sur la présentation du premier Consul , qui pourcette présentation , et pour les présentations ultérieures , dans le nombre de quatre-vingt,prendra trois sujets sur la liste des citoyens désignés par les collèges électoraux.

62.. Les membres du grand - conseil de la légion d’honneur sont membres du sénat,quel que soit leur âge.

65. Le premier Consul peut en outre nommer au sénat, sans présentation préalable parles collèges électoraux de départemens, des citoyens distingués par leurs services et leurstalens , à condition néanmoins qu’ils auront l’âge requis par la constitution , et que lenombre ne pourra, en aucun cas , excéder cent-vingt.

64. Les sénateurs pourront être consuls , ministres , membres de la légion d’honneur,inspecteurs de l’instruction publique , et employés dans des missions extraordinaires ettemporaires.

6)5. Le sénat nomme chaque année deux de ses membres pour remplir les fonctions desecrétaires.

66. Les ministres ont séance au sénat , mais sans voix délibérative , s’ils ne sont sénateurs.

TITRE VI.

t

Des Conseillers d'état.

67. Les conseillers d’état n’excéderont jamais le nombre de cinquante.

68. Le conseil d’état se divise en sections.

69. Les ministres oiit rang , séance et voix délibérative au conseil d’état.

TITRE VII,

Du Corps législatif. /

70. Chaque département aura dans le corps législatif un nombre de membres propor-tionné à l’étendue de sa population , conformément au tableau ci-après.

71. Tous les membres du corps législatif appartenans à la même députation sont nommésà la fois.

72. Les départemens de la République sont divisés en cinq séries , conformément autableau ci-après.

73* Les députés actuels sont classés dans les cinq séries.