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SÉNATUS-CONSULTE.

L’époque de leur réception détermine le rang qu’ils occupent respectivement.

34. Les grandes dignités de l’Empire sont inamovibles.

35. Les titulaires des grandes dignités de l’Empire sont sénateurs et conseillers-d’état.

56. Us forment le grand conseil de l’Empereur;

Us sont membres du conseil privé;

Us composent le grand conseil de la légion d’honneur.

Les membres actuels du grand conseil de la légion d’honneur conservent, pour la durée

de leur vie, leurs titres, fonctions et prérogatives.

37. Le sénat et le conseil d’état sont présidés par l’Empereur.

Lorsque l’Empereur ne préside pas le sénat ou le conseil d’état, il désigne celui destitulaires des grandes dignités de l’Empire qui doit présider.

38. Tous les actes du sénat et du corps législatif sont rendus au nom de l’Empereur, etpromulgués ou publiés sous le sceau impérial.

39. Le grand-électeur fait les fonctions de chancelier , i 0 , pour la convocation du corpslégislatif, des collèges électoraux et des assemblées de canton; 2 0 . pour la promulgationdes sénatus-consultes portant dissolution, soit du corps législatif, soit des collèges élec-toraux.

Le grand - électeur préside en l’absence de l’Empereur, lorsque le sénat procède auxnominations des sénateurs, des législateurs et des tribuns.

U peut résider au palais du sénat.

U porte à la connaissance de l’Empereur les réclamations formées par les collèges élec-toraux , ou par les assemblées de canton, pour la conservation de leurs prérogatives.

Lorsqu’un membre d’un collège électoral est dénoncé , conformément à l’article 21 dusénatus-consulte organique du 16 thermidor an 10, comme s’étant permis quelque actecontraire à l’honneur ou à la patrie, le grand-électeur invite le collège à manifester sonvœu. U porte le vœu du collège à la connaissance de l’Empereur.

Le grand-électeur présente les membres du sénat, du conseil d’état, du corps législatifet du tribunal, au serment qu’ils prêtent entre les mains de l’Empereur.

Il reçoit le serment des présidens des collèges électoraux de département et des assem-blées de canton.

U présente les députations solennelles du sénat, du conseil d’état, du corps législatif,du tribunat et des collèges électoraux , lorsqu’elles sont admises à l’audience de l’Empereur.

40. L’archi-chancelier de l’Empire fait les fonctions de chancelier pour la promulgationdes sénatus-consultes organiques et des lois.

U fait également celles de chancelier du palais impérial.

U est présent au travail annuel> dans lequel le grand-juge, ministre de la justice, rendcompte à l’Empereur des abus qui peuvent s’être introduits dans l’administration de lajustice , soit civile, soit criminelle.

U préside la haute-cour impériale.

II préside les sections réunies du conseil d’état et du tribunat, conformément à l’article95, titre XI.

U est présent à la célébration des mariages et à la naissance des princes, au couron-nement et aux obsèques de l’Empereur. U signe le procès-verbal que dresse le secrétaire-d’état.

U présente les titulaires des grandes dignités de l’Empire, les ministres et le secrétaired’état, les grands officiers civils de la couronne et le premier président de la cour decassation, au serment qu’ils prêtent entre les mains de l’Empereur.

Il reçoit le serment des membres et du parquet de la cour de cassation, des présidenset procureurs-généraux des cours d’appel et des cours criminelles.