6 SÉNATU S-CONSULTE.

Il présente les députations solennelles et les membres des cours de justice admis àl’audience de l’Empereur.

Il signe et scelle les commissions et brevets des membres des cours de justice et desofficiers ministériels ; il scelle les commissions et brevets des fonctions civiles adminis-tratives et les autres actes qui seront désignés dans le réglement portant organisationdu sceau.

4i. L’archi-chancelier d’état fait les fonctions de chancelier pour la promulgation destraités de paix et d’alliance, et pour les déclarations de guerre.

U présente à l’Empereur et signe les lettres de créance et la correspondance d’étiquetteavec les différentes cours de l’Europe, rédigées suivant les formes du protocole impérial,dont il est le gardien.

Il est présent au travail annuel dans lequel le ministre des relations extérieures rendcompte à l’Empereur de la situation politique de l’Etat.

Il présente les ambassadeurs et ministres de l’Empereur dans les cours étrangères, auserment qu’ils prêtent entre les mains de S. M. I.

Il reçoit le serment des résidens, chargés d’affaires, secrétaires d’ambassade et de léga-tion , et des commissaires des relations commerciales.

Il présente les ambassades extraordinaires, et les ambassadeurs et ministres français etétrangers.

4 2 ,. L’archi-trésorier est présent au travail annuel dans lequel les ministres des financeset du trésor public rendent à l’Empereur les comptes des recettes et des dépenses del’Etat, et exposent leurs vues sur les besoins des finances de l’Empire.

Les comptes des recettes et des dépenses annuelles, avant d’être présentés à l’Empe-reur , sont revêtus de son visa.

Il préside les sections réunies du conseil d’état et du tribunat, conformément à l’art. g5 ,du titre XI.

Il reçoit, tous les trois mois, le compte des travaux de la comptabilité nationale , ettous les ans, le résultat général et les vues de réforme et d’amélioration dans les diffé-rentes parties de la comptabilité : il les porte à la connaissance de l’Empereur.

Il arrête, tous les ans, le grand livre de la dette publique.

Il signe les brevets des pensions civiles.

Il reçoit le serment des membres de la comptabilité nationale , des administrationsde finances , et des principaux agens du trésor public.

Il présente les députations de la comptabilité nationale et des administrations definances admises à l’audience de l’Empereur.

43. Le connétable est présent au travail annuel dans lequel le ministre de la guerreet le directeur de l’administration de la guerre rendent compte à l’Empereur des dispo-sitions à prendre pour compléter le système de défense des frontières , l’entretien, lesréparations et l’approvisionnement des places.

Il pose la première pierre des places fortes dont la construction est ordonnée.

U est gouverneur des écoles militaires.

Lorsque l’Empereur ne remet pas en personne les drapeaux aux corps de l’armée, ilsleur sont remis en son nom par le connétable.

En l’absence de l’Empereur, le connétable passe les grandes revues de la garde impériale.

Lorsqu’un général d’armée est prévenu d’un délit spécifié au code pénal militaire, leconnétable peut présider le conseil de guerre qui doit juger.

U présente les maréchaux de l’Empire, les colonels-généraux, les inspecteurs-géné-raux , les officiers - généraux et les colonels de toutes armes , au serment qu’ils prêtententre les mains de l’Empereur.