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SÉNÀTUS-CONSULTE.
Il reçoit le serment des majors, chefs de bataillon et d’escadron de toutes les armes.
Il installe les maréchaux de l’Empire.
Il présente les officiers - généraux et les colonels - majors , chefs de bataillon et d’esca-dron de toutes les armes , lorsqu’ils sont admis à l’audience de l’Empereur.
Il signe les brevets de l’armée et ceux des militaires pensionnaires de l’État.
44- Ee grand-amiral est présent au travail annuel dans lequel le ministre de la marinerend compte à l’Empereur de l’état des constructions navales, des arsenaux et des appro-visionnerons.
Il reçoit annuellement et présente à l’Empereur les comptes de la caisse des Invalidesde la marine.
Lorsqu’un amiral, vice-amiral ou contre-amiral-commandant en chef une arméenavale, est prévenu d’un délit spécifié au Code pénal maritime, le grand-amiral peutprésider la cour martiale qui doit juger.
Il présente les amiraux, les vice - amiraux, les contre - amiraux et les capitaines devaisseau, au serment qu’ils prêtent entre les mains de l’Empereur.
Il reçoit le serment des membres du conseil des prises et des capitaines de frégate.
Il présente les amiraux , les vice-amiraux, les contre-amiraux , les capitaines de vais-seau et de frégate, et les membres du conseil des prises , lorsqu’ils sont admis à l’audiencede l’Empereur. i
Il signe les brevets des officiers de l’armée navale, et ceux des marins pensionnaires del’État.
45. Chaque titulaire des grandes dignités de l’Empire préside un collège électoral dedépartement.
Le collège électoral séant à Bruxelles est présidé par le grand-électeur.
Le collège électoral séant à Bordeaux est présidé par l’archi-chancelier de l’Empire.
Le collège électoral séant à Nantes est présidé par l’archi-chancelier d’État.
Le collège électoral séant à Lyon est présidé par l’archi-trésorier de l’Empire.
Le collège électoral séant à Turin est présidé par le connétable.
Lie collège électoral séant à Marseille est présidé par le grand-amiral.
46. Chaque titulaire des grandes dignités de l’Empire reçoit annuellement, à titre detraitement fixe , le tiers de la somme affectée aux princes, conformément au décret du 21décembre 1790.
47 . Un statut de l’Empereur règle les fonctions des titulaires des grandes dignités del’Empire auprès de l’Empereur, et détermine leur costume dans les grandes cérémonies.Les successeurs de l’Empereur ne peuvent déroger à ce statut que par un sénatus-consulte.
TITRE Y I.
Des Grands - Officiers de l’Empire.
48 . Les grands-officiers de l’Empire sont :
Premièrement , des maréchaux de l’Empire, choisis parmi les généraux les plus distingués.Leur nombre n’excède pas celui de seize.
Ne font plus partie de ce nombre les maréchaux de l’Empire qui sont sénateurs.Secondement , huit inspecteurs et colonels - généraux de l’artillerie et du génie, destroupes à cheval et de la marine.
Troisièmement , des grands-officiers civils de la couronne, tels qu’ils seront institués parles statuts de l’Empereur.