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SÉNATUS-CONSULTE.

49 . Les places des grands-officiers sont inamovibles.

50. Chacun des grands-officiers de l’Empire préside un collège électoral qui lui estspécialement affecté au moment de sa nomination.

51. Si, par un ordre de l’Empereur, ou par toute autre cause que ce puisse être, untitulaire d’une grande dignité de l’Empire ou un grand-officier vient à cesser ses fonctions,il conserve son titre, son rang, ses prérogatives et la moitié de son traitement : il ne lesperd que par un jugement de la haute-cour impériale.

TITRE VIL

Des Sermens.

52. Dans les deux ans qui suivent son avènement ou sa majorité, l’Empereur, accompagné,Des titulaires des grandes dignités de l’Empire ,

Des ministres, des grands-officiers de l’Empire,

Prête serment au peuple français, sur l’Evangile et en présenceDu sénat,

Du conseil d’état,

Du corps législatif.

Du tribunat,

De la cour de cassation,

Des archevêques,

Des évêques,

Des grands-officiers de la légion d’honneur,

De la comptabilité nationale,

Des présidens des cours d’appel,

Des présidens des collèges électoraux,

Des présidens des assemblées de canton,

Des présidens des consistoires,

Et des maires des trente-six principales villes de l’Empire.

Le secrétaire-d’état dresse procès-verbal de la prestation du serment.

53. Le serment de l’Empereur est ainsi conçu :

« Je jure de maintenir l’intégrité du territoire de la République ; de respecter et defaire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes ; de respecter et faire res-pecter l’égalité des droits, la liberté politique et civile, l’irrévocabilité des ventes desbiens nationaux ; de ne lever aucun impôt, de n’établir aucune taxe qu’en vertu de laloi j de maintenir l’institution de la légion d’honneur 5 de gouverner dans la seule vue del’intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. »

54 . Avant de commencer l’exercice de ses fonctions, le régent, accompagné,

Des titulaires des grandes dignités de l’Empire,

Des ministres,

Des grands-officiers de l’Empire,

Prête serment sur l’Évangile, et en présenceDu sénat,

Du conseil d’état ,

Du président et des questeurs du corps-législatif,

Du président et des questeurs du tribunat,

Et des grands-officiers de la légion d’honneur.

Le secrétaire-d’état dresse procès-verbal de la prestation du serment.

55 .