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£ÌCP un certain nombre d’anciens Conseillers (ilsdoivent être dix ) qui travaillent avec le Présidentdatìs le Palais, à Pcxamen & à la discussion d’uneaffaire importante. Telles sont les affaires où il y aau moins six chefs de demandes , appuyés par dif-ferens moyens, l’examen des comptes, les ordresde créanciers, &c. Les grands Commissaires jugent &donnent arrêt. Senatores antiquiores quibus certisde 'rebus supremum feTre judicium incumbit.
Les petits Commissaires , sont des Conseillersdéputés par la Cour, assemblés chez le Président,qui discutent un procès, qui en voient Sc exami-nent les pièces, pour en faire ensuite le rapporten pleine Chambre. Legati toto e numero Judicesantiquiores ad prceviam rei alicujus cognitionem.Ce procès est de petits Commissaires. On entreaujourd’hùi de Commissaires. Ce Conseiller estancien, il est de Commissaires.ffT (Test ce qu’on appelle travailler de grands Com-mijsaires , travailler de petits Commissaires. Lesgrands Commissaires peuvent rendre arrêt : les pe-tits n’en o»t pas le droit. De-là, les expressions,procès jugé de grands Commijsaires , procès vu depetits Commijsaires,
Commissaires aux Requêtes dit Palais. Sontdes Membres du Parlement, lesquels, outre letitre de Conseillers, ont une commission particu-lière pour juger les affaires de ceux qui on- droitde committimus. Un Commissaire à la barre duParlement, est celui qui est commis pour fairequelque instruction ou adjudication, &c.Commissaire est aussi un Officier royal Sc subal-terne, qui a soin de tenir la main à P exécutiondes réglemens de Police. Curator disciplina civilispolitica. Les Commijsaires du Châtelet, Conseil-lers du Roi, se qualifient Commijsaires Enquêteurs& Examinateurs, Ils font les informations, lesscellés, les ordres de créanciers , l’examen descomptes, visites de Police Sc captures.Commissaire aux Saisies Réelles , est un Officierqui a soin du régime des immeubles saisis réellement, qui en fait faire les baux judiciaires, qui enreçoit ie revenu, & qui en rend compte. Prœj'eclustradendis fub cujíodiam bonis. Commissaire auxJai-sìes mobiliaires , est un gardien des meubles saisis,qui en empêche le dépérissement. Toute saisieréelle ou exécution doit porter un établissementde Commissaire ou de gardien.
Commissaire se dit en Allemagne, d’une personnede la première distinction , députée par l’Empereurpour présider à la Diète de l’Empire. Cette placede Commissaire de la Diète est le poste le plus ho-norable que PEmpereur ait à fa nomination : jui-que-là q issu n 'Commissaire ne cède point le pasun Electeur ; Sc ses instructions portent même quesi un Roi passoit à Ratiíbonne , il ne doit point luicéder. M. le Cardinal de Lamberg eut quelque dé-mêlé avec les Electeurs à la Cour de Vienne, pouravoir cédé le pas au Duc de Lorraine, qui, aprèsla paix de Ryswic, passoit par Ratiíbonne, pourprendre possession de ses Etats.
On appelle Commissaires ou gardiens, des per-sonnes notoirement solvables qui se chargent desmeubles saisis Sc exécutés, pour les représenterlorsque la vente en est ordonnée.
Commissaire Général de la Cavalerie. Officier prin-cipal qui commande la Cavalerie légère, sousl’autorité du Colonel Général Sc du^Mestre deCamp Général, ou en leur absence. On appelleson Régiment, le Commissaire général. Acad.Fr,174°. C’est lui qui a soin que tous les Officiers ScCavaliers soient dans le devoir, & bien équipés,qui fait les revues generales. Prafeclus equitumlevis armatura: ad tuendam militarem disciplinam.
Commissaire ordinaire des • Guerres ou à la con-duite , est un Officier ctabli pour avoir soin de la po-lice des Troupes dans la marche, de régler les éta-pes 6 c lçs logemens, Sc qtii fait faire les revues Sc rç-
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montres. Armatur <z militaris Infpeclor. Cotntttiss atrProvincial, Commis aire extraordinaire. ,
II y a aussi des Commissaires pour l'Arriilene.^^licarurn machinarum Curator ; pour les Vivres-nonce, militaris Prxfecius. Le Commissaire P° u _ ,Marine est nn Officier subordonné à l’Intendan^ ^la Marine, qui dans les ateliers de constí*^dans les ports, doit prendre garde aux p c 1 . ’aux ouvriers, aux magasins, qui a loin de viulivres de recette Sc de dépense; fair faire les a £mens & déíarmemens, qui fur les vaisseaux V !tles revues , prêter les lèrmens, Sc fair faire 1 rtaire des prises. Prteseclus rei navalis. H Y a cn tplusieurs autres Commissaires , qu’on distiog uele nom des choses donc ils sont chargés , con yle Commissaire général des fortifications,faire pour l’enrôlement des Matelots, L \ c ,
des Montres en Hollande. IIy a encore en Ho'u aI1 ‘.^aussi-bien qu’en France, plusieurs Commissas cSférens. _ u 0 P
Commissaire des Affin/rea. C’est un Officier enlande, qui va faire ies revues fur les vail.e ut jiovíqu’il n’y a point de Conseillers de Vh fíl \, ^qui puissent y aller. Les Hollandois ont ass 1 j (Commissaires dans tous leurs Porrs , p° ur . u jinspection sur les vaisseaux des Provinces-U J1,e j eSy entrent,& qui cn sortent, & faire exéc^C^réglemens rendus à cet égard ; Sc un Cotas 1 jl ^des ventes, qui prend soin de faire pubh el ’ ’mettre les affiches pour les ventes qui se ^ oSilbliquement de tout ce qui est confisque. y,Ce mot est aussi usité parmi les Cap uCJ .quelques autres Religieux.il signifie celui sicommis de la patt du Père Général ou Provn 1 ^pour régler les differens qui naissent dansvens parmi les Religieux de leur Ordre.à Superiore, ad componendas rixas ac contisCommissaire des Pauvres , est un Bourgeois si^^tfcommet pour recueillir les deniers de lapar le Bureau Général des Pauvres. Pauperas x --
lor cerarius . On reçoit tous les ans à Paris j jn }huit de ces Comrnisaires , qui ont soin, ch aCfa paroisse, d’un certain nombre de Pauvre* .jjjçtîlui a marqués. On ne reçoit guère de Maffi ^ lequi n’aient été Commijsaires des Pauvres'Apremier degré des honneurs bourgeois- (jeftCommissaire du Grand Bureau des e sie
un Bourgeois,qui, après avoir exercé laCommissaire des Pauvres en honnête hoinfl^’ siride voix active Sc passive dans le grand BusPauvres, Sc peur un jour devenir Directe 111 - ç tffOjsdpìcal. In Quasi or io pauperum jus habetis J M& aliorum fruendi suffragiis. oùl’ 0 ! 1
On appelle Chère de Commissaire , un reP aS &sert chair & poistcm, parce que les Juges c0l £ e je(t#font bien traiter, quand ils sont en voyagé' ' c0 íflgpiscibus ac carnibus epulce. Ce qui vient s svmissions qui se donnoìent dans les Chah 1 çspo'parties, où il y avoir des Huguenots Sc df 5 t j»a*liques , qui se faisoient traiter chacun anière.
COMMISSARIAT, s.
Infieu^
_ m. Bureau formé cse P^
Commissaires, pour la direction de certain , t rrres. Collegium Commijsariorum. II contin'C^ <jesvaiíler aux affaires du Commissariat , ^ ll (r£t<quelles le Roi lui avoir permis de sc déchase ,COMMISSION , f. f. action par laquelle o?V ^on commet quelque faute. Culpa ,s a S tíl , t i^^ acatum. En ce sens, il n’est d’usage qp’ e P sep'péché de commijson ; on doit se consesi er » ^ pc-lement des péchés de commission , mais auchés d’omission.. ’ . 0 aitaff° !l
Pour avoir une idée juste du péché í s
opposé au péché d’omission, il faut lavo' ,j e pse'deux sortes de préceptes ; les uns qu’on a PP^ £ceptes affirmatifs, qui nous ordonnent u5 cti'quelque chose, & les. autres négatifs, stss àc í0 fsfendent de faire certaines choses. Le P eC ncg AC ^mission est une transgression d’un ptccep