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Lige de pouvoir traduire k garant en quelque lieuque soit son domicile, pardevant le Juge de la de-mande originaire, sans aucun mandemenr, íì ce n’estcn Cours souveraines, où il est nécessaire pour ap-peller garant, d’obtenir une commission où un arrêt.GARANTIE; s; f. Obligation par laquelle on se rendgarant de la chose qu’on a vendue 6c cédcc , pourla faire valoir à l’acquéreur. Auctoritas, cautio. Ilsaur faire appeler votre vendeur ou cedant, en sommations ou garantie. Il y a garantie de droit, ctgarantie de fait* fJCP La garantie de droit qu’on ap-pelle aussi garantie naturelle, est celle qui est duede plein droit par les seules raisons de justice ct d e-quité, quand même elle n’auroit pas etc stipulée. ,f£F Garantie de fait est celle qui regarde la bonté& qualité de la chose vendue, & dont le vendeurn’est tenu qu'en conséquence d’une convention ex-presse , à moins qu’il ne s’agisse de défauts ou vicesdont le vendeur est tenu par quelque disposition par-ticulière de droit.

Par la garantie de droit, le garant est obligé defaire jouir le garanti de la chose vendue, échangéeou transportée. Par la garantie de fair, le garant pro-met que lcS fruits dé la chose sont exigibles, & quele débiteur est solvable; mais il faut pour cela qu’ily ait une clause expresse dans le contrat ,• pareequela garantie de fait n’est jamais suppléée. Ainsi, parùne Cimpìbgarantie des faits & promesses, quelqu’uncède une dette, 6c garantit qu’elle lui est légitime-ment due; mais il ne répond pas qu’on en soit payé,parcequ’il doute de la solvabilité du débiteur : cegarant n’est point obligé à faire payer la dette, par-eeque cètte clause a été omise, & ne peut être sup-pléée, Suivant l’Aírêt du Règlement rendu au Con-seil-privé dú Roi, le y Avril 1686, faction en ga-rantie contre ceux qui ont tiré ou endolïé des let-tres de change, doit être intentée dans la quinzaine, s’ils font domiciliés dans la distance de dix lieues;s’ìls font plus éloignés, le délai est augmenté à rai-son d’un jour pour cinq lieues ; mais le jour pourles cinq lieues commence à se compter à dix lieuesde l’endroit où la lettre a cté protestée.

$fCT Là garantie formelle est celle où lc garant est obligéde prendre le fait & cause de celui qui est poursuivipar action réelle ou hypothécaire. La garantie sim-ple est celle où le garant est obligé d’acquitter le ga-ranti de la dette, ou en toat, ou en partie.ftT Garantie d’un fief.- Voye\ Garantir dans cetteacception,

Garantie conventionnelle, est une garantie à laquelleon s’est obligé par une convention particulière ; furquoi il faut remarquer que l'on peut augmenter oudiminuer les engagemens naturels par les conventions.fìCP Garantie en sait de transport, est celle dont esttenu celui qui cède une dette mobiliaire ou unerente à un autre.

Garantie dé lots, estunè garantie qui a lieu de pleindroit, ct en vertu de laquelle les lots des cohéritiersfont garants les uns des autres, fans que la garantiesoir stipulée dans le partage.

Garantie en fait d’oflices, ejt une. garantie par-ticulière, de laquelle est tenu celui qui a vendu unoffice, envers celui qui en a traité avec lui, savoirque l’oftìce subsiste, qu’il appartient au vendeur, &qu’il n’est point saisi pour ses dettes. Ces trois ga-ranties ont lieu de plein droit,

|fjp Garantie en ce qui concerne la vente des che-vaux. C’est une maxime constante parmi nous, qu’un

vendeur de chevaux n’est point tenu des vices appa-rens d’un cheval, s’il ne l’a garanti sein & net,, par-ceqtie. l'acheteur a pu voir par lui-même les défautsévidens ct apparens. Mais il n’en est pas ainsi de lamorve, de la pousse & de la courbature, qui sontdes vices cachés, pour raison desquels l’acheteur aUne action redhibitoire, pour faire condamner levendeur à reprendre,son cheval, & à restituer leprix qu’il en a reçu. L’usage est à Paris, qu’après neufjours de la vente, l’acheteur n’est plus receYable àintenter cette action.

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Garantis dont font tennis les Maçons, les Char-pentiers & les Couvreurs pour raison de leurs ou-vrages , dont ils sont garants pendant dix ans, è comp-ter du jour qu’ils font achevés. C’est pourquoi, sipendant ce temps-là ii survient quelque ruine quiprocède du vice de l’ouvrage, ils sont obligés de leréparer à leurs dépens.

£CT Gar.antiE politique entre les Souverains,' se ditde ceux qui garantissent l’exécurion d’un traité. L’u-sage des garanties est assez récent; mais aujourd’huiil ne te fajr guère dc traités de paix, qu’il n’intcr-vienne quelque garant. Le Traité de Blois dc 1505& celui de Cambrai de iyo8, sont les premiers oùl’on nomma des Souverains pour conservateurs 6cgarants. Mably.

DanS les procès, dans les affairés, dans les négo-ciations le mot dc garantie signifie le dédommage-mentauquelonest obligé.S’obliger à la garantie> êtreterni à la garantie.

GARANTIR, v. a; Répondre qti’une chose veftdue, oucédée est bonne, & qiic l’acheteur ou le ceslìonnairéen jouira paisiblement, ou en sera payé, (ì c’est unedette. Cavere , spondere , auctorem se pr&stare. Danstous les contrats on met cette clause : avec promessede garantir , fournir 6c faire valoir; ou simplementgarantir de ses faits 6c promesses, qui font que lâchose cédée lui appartient légitimement, 6c qu’iine l’a point vendue à d’autres personnes.

O11 dit áuisi, garantir une étoffe, un cheval , poutdire qu’une étoffe est bonne, 6c d’une certaine qua-lité; qu’un cheval n’a point de défauts cachés. Onest obligé de garantir un cheval de pousse, morve,-ou courbature pendant neuf jours.

Quelques-uns dérivent ce mot de guerets , parce-qu’on disoit autrement guerantir , 6c que les pre-mières garanties ont été faites pour le parcage desguerets 6c autres héritages.

Garantir se dit figurément des choses spirituelles *ôc signifie, assurer, affirmer. Je ne vous garantis pascette proposition, cette nouvelle, cette invention,ni que cette machine réussisse en grand, comme ellefait cri petit. Je vous garantis que ce passage est deS. Jérôme, de S. Augustin. Je vous garantis que vo-ue ami ne fera jamais cela.

Parbleu, je garantis la pièce détestable.

J r MoliÌre.’

Garantir sedit aussi pouf, dédommager, indemni-ser. Entreprenez hardiment cela, je vous garantiraide toute la perte qui pourroit en arriver.

Garantir signifie auisi, préserver de quelque mal,ou accident. Tueri, tegere. On lui a porté un coupd’épée, mais son buffle l’a garanti. Il n’y z point déremède qui puisse garantir de la mort. Faites cetteaffaire , je vous garantirai de tout le mal qui peutvous en activer. Garantir une Province de ravage.Vaùg. Comment pourroit-on se garantir àcs piègesd un homme qui emploie pour vous tromper les si-gnes même de l'amitié; Bell.

La feule fuite; Iris, nous garantit;

G’est le patti le plus utile à prendre

Contre Vamour. DeS-H.

Gárantïr ûn fief. Les Suzerains étoient obligés Acga-rantir les terres de leurs vassaux, c’est-à-dire, de lesdéfendre contre les ennemis, sinon ils jierdoicnt léfief, 6c les vassaux n’étoient plus obliges de les ser-vir, ni de leur rendre hommage. Les Rois seuls neperdolent pas leurs fiefs faute de garantie. Ceperi-dant le Marquis Borel, Comte de Barcelone, me-naça le Roi Hugues Caper, de jurer feaute aux Sar-razins s’il ne le garantijsoit; 6c fous Louis le Jeu-ne, le Comte de Champagne rendit hommage à l’Em-pefeur. On voir pourtant dans le Roman de Guarinle Loheranes, compose sous le régné de ce Prince,que faute de garantie, les Seigneurs ne pouvoientpas faire perdra sm Roi leurs nefs^