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à Roi , ou comme le dit Carondas, on les appelleainsi, parce que leur autorité est plus grande Sc pluspatente , à cause du grand sceau auquel est empreintel image du Prince séant en ion lit de justice, avec lesprincipales marques de l’autorité royale.

Lettre , se dit auiîì des actes faits ou prononcés en jus-tice. On lui a donné lettres de son affirmation, de sacomparution, de ses offres.

Lettres , au plur. Se dit de toutes les expéditions de lagrande ou petite Chancellerie, & alors on les appelleLettres Royaux au masculin, $3“ parce qu’on a con-servé ? ancienne façon de parler. Royaux étoit autre-fois masculin & féminin. C’est ainsi qu’on disoit cho-ses héréditaux dans nos anciennes Coutumes. OnTrouve dans Gauvin un de nos vieux Po'etes ,

Les Damoiselles font fréfiaux , c’est à dire, fraîches.

$3“ Les lettres royaux, charta regales , rescriptum^ re-gium , diploma regium , font des secours de droit éma-nés du Prince , eu faveur de l'impétrant; elles font degrâce ou de justice. Les lettres de grâce font celles quicontiennent une pure libéralité du Prince. Les lettresde justice font celles qui font fondées fur ie droit com-mun , ou qui portent mandement de rendre la justice,& que le Roi accorde moins par faveur , que poursubvenir au besoin de ses sujets, suivant l’équité Sc laraison. Telles font les rescisions & restitutions enentier, & autres semblables-

Lettres du grand & du petit sceau. Les lettresroyaux, soit de grâce, soit de justice, sont du grandou du petit sceau.

H3 Les lettres du grand sceau sont celles qui ne peuventêtre expédiées que par les Secrétaires du Roi, & quifont scellées en la grande Chancellerie, en présencede M. le Garde des -Sceaux, qui y préside. Telles fontles lettres de rémission, d’anoblissèment, de légiti-mation, de naturalisé, de réhabilitation, amortiífe-mens, privilèges, évocations, exemptions, dons Scautres semblables.

A? Les lettres du petit sceau, sont celles qui sont scel-lées en la petite Chancellerie , en présence d’un Maî-tre des Requêtes qui y préside ; telles font les émanci-pations ou bénéfices d’âge, les lettres de bénéfice d’inventaire , les terriers, les lettres d’attribution , dejurisdiction pour criées , les committimus du petitsceau, les lettres de main souveraine, les lettres d’as-sîette, les reliefs d’appel simple ou comme d abus, lesanticipations, les désertions, les débitis, les compul-soires, les rescisions, les requêtes civiles Sc autres,dont la plupart regardent l'instruction Sc la procé-dure. Foyei Ferr. Toutes les lettres de Chancelle-rie ne font valables que pour un an. Quand on a né-gligé de s’en servir, il faut obtenir des lettres de suran-nation qu’on attache sur les anciennes.

Lettres en ferme, dans le Cambresis, se dit dudouble authentique des lettres que chacun est obligéde mettre à l’Hôtel de Ville, dans une chambre ap-pelée ferme , qui est destinee a cela, afin que le dou-ble des lettres ne soit point saisine, ni altéré, étantconservé dans un lieu public Sc sur. Cela se fait dansce pays là , parce qu il n’y a point de Garde-Notespublics. Lettres Lombardes, font des lettres quis’expédient à la Chancellerie , Sc se donnent auxLombards Sc Italiens, qui veulent trafiquer Sc tenirbanque en France.

Lettrés -de représailles, ou lettres de marques, fontdes lettres qu’un Souverain accorde pour reprendrefur les biens des ennemis, l’équivalent de ce qu’ilsont pris à ses sujets , & dont le Souverain ennemin’apas voulu faire justice. Lettres de mer, font despatentes qu’on obtient pour naviguer. Lettres desanté, ce sont des lettres que prennent ceux qui fontvoyage sur terre ou sur mer, lorsque la peste est enquelque pays, pour montrer qu’ils ne viennent pasdes lieux qui en font infectés.

Autrefois les Papes se réservoienr la collationde certains Bénéfices, Sc l’interdisoient aux Ordinai-res. D’abord ils prioient les Ordinaires par leurs

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Lettres Monitoires de ne pas conférer ces Benefíces.Ils envoyèrent ensuite des Lettres Préceptoridltspour les obliger sous quelque peine à leur obéir cparce que ces deux moyens ne suffisoient pas p oUCrendre la collation des Ordinaires nulle, ils ren ,voyoient des lettres exécutoires , non seulement P 0Ll1punir la contumace de l’Ordinaire , mais encorepour annuler fa collation. Fleury. .

Lettres Apostoliques, Littera Apoftolica , so nt ,lettres des Papes , qu’on appelle plus communement depuis plusieurs siècles , du nom de Refirt s >de Bulles , Sc de Bref. Voy. ces mots. Lettres il-la Pénitencerie de Rome , Littera Sacra Pcefs-tiaria . Ce font des lettres qu’on obtient du Irio 11nal de la Pénitencerie dans les cas où l’on doit s adresser à ce Tribunal pour des Dispenses fut íeempêchemens de mariage, des absolutions de C el1sures , 6 ’c. Voy. le Livre du P. Tiburce Navat ,Recolet François , intitulé, Manuduclio ad praxis »Scc. Lettres de paix , ou Lettres formées , & c fmunicatoires. Formata. Ce font des lettres que j eïanciens Evêques écrivoient à leurs confrères fur jf'matières de la Foi , pour faire connoître aux Fiffi"les, les Prélats & les peuples avec qui ils étofféunis, & avec qui ils pourroient communiquer, f 0 )'"Formée. On liíoit autrefois les Lettres de paix d allSle Jubés. Thiers.

Lettres de Profession. Ce font les vœux d 'une R e 'ligieuse, signés par elle même , apçès qu’elle 1 £S , aprononcés solennellement, & que toutes les cetC'monies de la Profession on été fiites. Port RoYAí-Lettres d’intimation. On appelle ainsi les lettres f'culaires que FL lecteur de Mayence écrit aux L‘fteurs de l’Empire , pour leur indiquer l’assembstde sélection du futur Empereur , Sc pour les finviter.

Lettre de Garde marine , c’est une lettre de la Cour»adressée à l’Intendant du Département, pour rece>voir le Garde dans fa Compagnie.

Lettre de change. Voy. Change. ^

Lettres de marques. On nomme ainsi en Hollanles certificats que les Jurés-Maîtres Marqueurs ,mesures délivrent aux Capitaines, ou aux Proposraires des vaisseaux sujets au droit de lalt-gelt, “jaugeage qu’ils en ont fait. C’est fur ces lettresse fait le payement de ce droit. Dior. de CoM.Lettre de créance. Lettre de recommandation, do ntest Porteur celui qu’on envoie auprès de quelqu úílpour traiter quelque affaire , ou exécuter qtff'sscommission dont on l’a chargé , afin qu’on ajoU^foi à ce qu’il dira , Sc que cette lettre soit Otémoignage qu’il est véritablement envoyé par cCqui lui a donné cette lettre , Sc que l’on peut clCce qu’il proposera. ,

On appelle encore Lettre de créance , celle qu •Banquier, ou un Marchand donne à un homme <1voyage , pour être présentée aux CorrespondaisBanquier, ou du Marchand , Sc pour servit à c .jlui qui la présente de lettre de change , q uanaura besoin d’argent. c \e

Lettres de mer. On nomme ainsi dans les portsla Picardie Sc de la Flandre, les commissionsles Etrangers prennent d’un Prince dont ils ne ,pas sujets , pour faire le commerce fous fanière, ou armer en course contre ses ennemis-^^Lettre ostensive , est une lettre qu’on écrit poutmontrée. . . te0 c

Lettres de relief d’appel , sont celles qui P?^ cSmandement au premier Huissier ou Sergent H,^p-requis , d’aísigner & intimer à la requête depellant fur l’appel. )(eS le

Lettres de rémission , font celles par letq ue ss^js-Roi remet la peine du crime dans un cas r

siWe. , . ^11^

Lettres de révision , font celles qui sont a cèsaux Juges pour examiner de nouveau un Pcriminel. ,

Lettres de forme, Lettres de Cour. Ces c ^ £ìVnières d’écrire furent les plus usitées en Fran ^,4

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