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Tome cinquieme. [JAN - MIS.]
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on a dit, qu'Amiens Sc Calais, font villes de loi.La loi d’Ámiens ; pour dire, les Coutumes. Juge-ment de loi.

On dit auffi, Gens de loi, Records de loi , Ordon-nances de loi, Abus de loi, en parlant d’Officiers ,des réglemens, ou des abus de la Justice.

On a dit auffi , Recourir à la loi, droit Sc loi, mainde loi, prisonnier en loi, en parlant des Officiers ,Sc de ceux qui font en la main Sc au pouvoir de laJustice. On a appelé Œuvres de loi, les actes outransports faits pardevant le Seigneur, son Bailli, ouses Officiers de Justice, ou pardevant des Echevins.On appelle en Normandie, loi outrée, quand quel-que différend est déterminé par enquêtes; Sc loi decréance, quand les témoins déposent qu’ils croientque la chose est ainfi.

Loi outrée, se dit pour enquête Sc bries ; c est lesentiment de M. de Lauriere, qui rejette l’opinion deceux qui disent que loi outree , lignifie loi de ba-taille , ou de duel , parce que le duel est appelécombat d outrance-, là raison est que dans le chapitrede la Coutume de Normandie , où les termes de loioutrée font employés, il est parlé des mineurs quine pourroient pas lé battre en duel. Ainsi , selon M.de Lauriere , loi outrée, en général, n’est autrechose que loi apparilsant.

Loi yillaine , Lex villana , c'est le nom qu’ondonnoit autrefois aux loix des villageois, aux loixqui concernoient les gens de la campagne.

Loi appareillant, ou apparilsant, est opposéedans la vieille Coutume de Normandie à loi simple,ou à simple ferment. Loi simple est auffi la Desrène.M. de Lauriere , dans ses Notes fur Ragueau, ditqu il est évident par plusieurs textes de l’ancienneCoutume de Normandie, qu’il y a plusieurs sortesde loix apparilïants: la première est l’enquête deDroit Sc de Coutume , qui est aussi appelée loi dereconnoillant. L’Auteur de la Glose fur la Coutumede Normandie, prétend que cette enquête n’est pointune loi apparilsant. M. de Lauriere le réfute dansi’ouvrage qui vient d’être cité. La seconde espècede loi apparilsant, est le duel, ou la bataille; Sc onl’appeloit par excellence loi apparillant. La troisièmeespèce de loi apparillant, est le reconnoillant, oul’enquête d’établiísement. On appelle quelquefois laloi apparillant, loi aperte, Sc loi apparente. Cla-meur de , loi apparente, ou appariíîante , dans lestyle de Normandie, est la demande qu’on fait enJustice pour la propriété d’un héritage qu’un autreretient depuis quarante ans. Loi de crédence est ladéposition des témoins qui disent ce qti’ils croient,quoi opinantur, suis assurer la chose , parce qu’ils jne la savent pas sûrement.

Loi de bataille , Lex duelli , dans la balle Latinité,Lex Patria étoit autrefois la loi concernant les duels,lorsqu’ils étoient autorisés & permis.

Loi plénière, c’est la même chose que loi appa-reillant. Lex plenaria. Les loix de Guillaume le 13â-tar disent pléner lei.

Loi probable Sc monstrable, Lexprobalis mons-tratis , est celle qui est appuyée du serment d’uneou de plusieurs personnes. Gager la loi , Legemvadiare , c’est faire ce que la loi prescrit, ce qu’clleordonne.

Le mot de loi signifie auffi dans les Coutumes, dansles Chartres, la même chose api amende , mulcla : de •là font venues ces expressions, emende loi , loi &émende ; émende en loi. Emende de loi, c est l’amenderéglée Sc prescrite par la loi , Imposta a lege pœnapecuniaria. Loi de sept sous six deniers, est dansquelques Coutumes une amende de sept fous six de-niers, prescrite par la loi ; c’est l’amende ordinairede justice. En général, ce mot de loi , joint à quel ■que somme que ce soit , signifie dans les Coutumesla même choie qu’amende.

Loi Diocésaine, etoit une taxe que les Evêquesimposoient anciennement dans le besoin sur tous lesEcclésiastiques de leur Diocèse.

Gens de loi, hommes de loi , font les Juges, les

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Officiers de Justice. Judices , Magifistitus. -fouis deloi, font les jours qu’on plaide, & qu’on fait les » onrions ordinaires de la Justice. Dies Jasus. Œuvreloi, c’est œuvre , action, fonction, exercice detice. Palier par la loi, venir à la loi, c’est en ven^à un serment, faire un serment en Justice, p° ur P 10 ^ver quelque chose. Sacramento confirmare. Se tairerecourir à la loi, c’est avoir recours aux loi# t ^Justice, aux Magistrats. Legis opem implorare. Loigrands six fous, est la somme de quatre francs B? u ^delois Sc au-dellus. Loi de petits six fous , est "y 01me qui est au-dessous de ces quatre francs. Vm eloi, est une ville policée, qui a des Magistrats, com 1un Maire, des Consuls , des Échevins , &c. T oU àces expressions font tirées des Coutumes, ou P nde la Jurisprudence féodale.

Loi mentale. C’est une loi de Portugal. Voici ce stM. De la Neuville en dit dans ion Histoire de ■' 0tugal, T.I.p. 4 . 02 . Jean de Régras, JurisconlUy’de qui la profonde Sc subtile capacité étoit génetal^ment reconnue du régné de Jean I. X e . Roi de Por tU 'gai, trouva l’expédient de faire revenir au Doin aIllCles biens qui en avoient été aliénés par le Roi J ea11 ’Sc de sauver de tout reproche l’honneur de ce P# 11ce , & celui d’Edouard I. son successeur. Il lui coflseilla de publier ce que le Roi , ion père, lui 3VÍ,1 _déclaré au lit de la mort ; Sc qu’il avpit eu in tell _tian , en faisant tant d’aliénations de biens de laL,o aronne que ces mêmes biens passassent d’eníàns m alen enfans mâles de ceux à qui les donationsavoient été originairement faites, afin de redoni"en eux leur zèle pour le service Sc pour la perlonsdu Roi; mais auffi qu’il avoir prétendu que fi. CÊbiens ou en général, ou en particulier, tomboss 1 ,en quenouille par le défaut de la ligne masculine,suílent déclarés réversibles à la Couronne , à laquctils seroient réunis. Mais pour donner au Royaume u»plus pleine connoillance de cette intention, queRoi Don Jean avoir toujours tenue fort secrette,qu’il n’avoit déclarée qu’aux derniers momensfa vie, Régras estima que le Roi devoir faire l, ssloi nouvelle, fous le nom de Loi mentale. Cette t®est si célèbre, Sc si régulièrement observée en Portu-gal , que depuis ce temps là , on a réglé fur ce nss lliepied, la jouissance des donations que les Rois f° ntaux particuliers, pour en jouir feulement durant l^vie; Sc par ce moyen, ces Princes rentrent iníè nl1 ^blemenc en polleision des fonds aliénés. On voit P al ^là pourquoi cette loi fut appelée Loi mentale, yque le Roi Jean l’avoit portée seulement en lni, 11,1 ^me, Sc ne l’avoit point publiée, ni même décL 1qu’à l’article de la mort. ,

fjCF Loi, signifie auffi puissance , autorité. Alexan 31rangea toute l’Asie sous ses loix. Les Romains avst ,e ’mis fous leurs loix une partie de l’univers. La 1° J .plus fort, est la puissance qu’il exerce fur le E .soible, fans autre raison que celle d’être plus 30que lui. ,

On dit auffi , Voilà un homme hautain, qui veutminer, faire la loi à tout le monde , qui veuttrifer par-tout où il se trouve. Faire la lob cordonner avec une autorité absolue.

Fier de votre valeur, tout, fi je vous en cro f JDoit marcher, doitfléchir , doit tomber fous vosi°

Racine.

d’Mtortó l:' CCq í ,M ou >° mot loi est Cynooymf

Velqnta o» * KC „J h loi *

donner. Subst- , °“ metr r 1£ ' a ce qu’il lui plaît d’ot'celui qui a L 01 ’ ^ soumettre à la volonté de

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d’un A.Í^ C - d lIn ordre, d’un commandement

datum 3iU r’ ° U supérieur, qu’on exécute- Man-s prcesíriptum. Voilà mon pouvoir, je ne puis