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Tome premier.
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s i Paris, 141

3 e ladite année. Cette hambre succomposée aux termes de ladite Dé-claration de deux Présidons du Par-lement qui dévoient servir depuis laChandeleur jusqu'à la S. Jean , & dedeux autres qui dévoient servir de-puis la S. Jean jusqu’au huit de Sep-tembre ; sçavoir , un du nombre deceux quiétoientde service à la Grand-Chambre , & un de ceux qui se re-voient à la Tournelle ; de six Con-seillers de la GranJ-Chambre quichangèrent de trois en trois mois ,& de quatre Conseillers de chacunedes Chambres des Enquêtes , deuxd’entre les anciens, & deux d’entreles derniers reçus , lesquels chan-gèrent auíïï de irais en trois mois ;sçavoir à Pâques & à la S. Jean, pourtenir par ladite Chambre fa séanceen la Chambre de S. Louis duditParlement,.tous les lundis , mercredis ,jeudis & samedis , depuis dix heuresdu matin jusqu'à midi. Depuis laditeannée 1735. ^P.oi n’a point accordéde Chambre de Tournelle Civile, &îes afíìiires dont elle connoiííbit ,font portées à la Grand-Chambre ,ou aux Chambres des Enquêtes.

Les cinq Chambres des Enquêtes