AS

AS

<56

Après ces considérations générales qui auraient dûfrapper une assemblée entièrement composée de grandspropriétaires ruraux, M. Colomès entre dans l’exposi-tion spéciale de son sujet. Il résulte de ses recherches quele gouvernement dépense chaque année près de deuxmillions de secours spéciaux, mais que les pertes que cefonds est destiné à soulager dépassent souvent cent mil-lions, et sont rarement au-dessous de cinquante. Il estévident que la répartition de la somme allouée ne peutproduire aucun bien : le contingent assigné à une com-mune dont les champs ont été dévastés par la grêle, nedépasse que dans des circonstances fort rares la sommede deux cents francs !

En cherchant quel remède on pourrait opposer à unmal aussi intense, et dont le retour périodique attaquela production dans son principe, M. Colomès rend jus-tice au système des assurances , qui offre, suivant lui,le meilleur moyen de suppléer à l’imprévoyance deshommes ; mais il ne pense pas que les compagnies d’assu-rance contre la grêle, établies d’après le principe dela mutualité puissent présenter des résultats aussi heu-reux que dans les autres circonstances où ce principeest appliqué; il s’appuie à cet égard sur un raisonne-ment assez concluant. « Il y a pour ces compagnies,o dit-il, dans la nature même de leurs assurances, un« principe de mort auquel elles ne peuvent de« long-temps échapper : c’est l’inégalité des chances« courues par les divers assurés. Il n’en est pas de la« grêle comme des incendies. Dans ces derniers, les« sinistres peuvent être le résultat de l’incurie des« hommes, qui est à peu près la même partout; tandiso que pour la grêle les chances varient à chaque pas.« Telle commune se souvient à peine d’avoir été frap-.« pée par ce fléau, tandis que la voisine l’est presque« annuellement. C’est que les courans atmosphéri-« ques qui entraînent les nuages et contribuent à leur« formation, sont le résultat de la configuration du sol,« et affectent plus particulièrement de certaines direc-« tions.... C’est donc se bercer d’illusions que d’avoir« foi dans l’avenir des sociétés d’assurance contre la« grêle, établies sur le principe de la mutualité. Une« société à prime, dans laquelle le paiement intégral du« sinistre serait garanti par l’assureur, deviendrait eu-« core plus impossible, à moins qu’il n’y eût pour cha-« que lieu, pour chaque champ, une prime différente ;« car si l’on établissait une prime moyenne, la même« pour tous les lieux, un inconvénient semblable se« reproduirait, et l’assureur serait bientôt ruiné. »

Nous espérons prouver bientôt que ces appréciationsde 1 assuiance à prime et mutuelle ne sont exactes quedans l’hypothèse choisie par l’honorable député; hypo-thèse d’après laquelle l’assurance serait bornée à unelocalité donnée, comme un département, et restreinte

aux dommages causés par la grêle. Mais ce n’est pas leseul risque qui puisse atteindre la propriété rurale .M. Colomès se demande s’il n’existe que ces deux moyensde produire le bien qu’on attend d’une compagnie d’as-surance contre la grêle. Il s’élève d’abord contre le pré-jugé qui fait souvent aussi regarder une assurance commeune affaire lucrative, dans laquelle l’assuré reçoit plusqu’il ne donne ; et il propose ensuite un système d’an-nuités par contribution ou primes remboursables endix ans, dont le fonds de terre frappé par la grêle seraitla garantie. Dans la crainte d’établir une centralisationqu’il croit dangereuse et nuisible, il ne veut pas fairedépendre d’un point unique les intérêts matériels de laFrance entière, et il se borne à demander des annuitésdépartementales , c’est-à-dire une organisation d’assu-rance par département. C’est en cela que M. Colomès ,avec les intentions les plus louables, nous paraît s’êtretrompé, et n’avoir pas envisagé son sujet sous un pointde vue assez vaste. Au reste son système est ingénieux etd’une application facile, il aborde d’ailleurs une questionfort grave, et il est triste qu’il n’ait point été approfondipar la Chambre, qui lui refusa l’appui de ses lumièresen passant à l’ordre du jour.

Nous devons donc observer ici que plus un systèmed’assurance embrasse de risques, en s’appliquant à unegrande superficie, plus il s’ouvre de chances de les cou-vrir par le nombre plus considérable d’assurés qu’il doitréunir. N’examinons l’économie de ce système que dansson application aux risques de la propriété rurale , à partceux des habitations. Il est évident, par exemple, qu’enrestreignant les opérations d’une grande compagnie auxassurances contre la grêle, elle n’aura pour assurés que lesliabitans des localités où ce fléau sc reproduit le plussouvent, et que cette compagnie établie sur le principede la prime ou sous celui de la mutualité, peut voir enune seule année se consommer toutes ses ressources.Dans ce cas certainement, M. Colomès a raison. Mais,outre que l’affection particulière des courans atmosphé-riques pour certaines directions n’est pas démontrée,puisque la formation et la précipitation de la grêle s’ef-fectuent spontanément, et toujours avec les anomaliesles plus bizarres, les propriétés rurales sont soumises ad’autres risques, qui, dans une vaste superficie commecelle de la France , compenseraient les uns par les autresce qu’il y a de local et d’accidentel dans leurs sinistres.Ainsi, la gelée, la pluie, la sécheresse, l’invasion desinsectes, les inondations, les éboulcmcns de terrain,sont des accidcns qui peuvent affecter plus ou moins, età différens intervalles, les propriétés rurales dans toutesles parties de la France . C’est seulement dans une vasteassociation, dans une assurance générale à prime oumutuelle, qu’on pourrait trouver la réparation desmaux occasionnés par de tels désastres. L’égoïsme d®