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Tome I.
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ASSEMBLÉE CONSTITUANTE (1789).

e ISes talents, présider tous les grands du royaumeet de l’Église.

H était trop évident que la révolution législa-Uvc était achevée. Quoique le premier différendn ’eiit d’autre objet que le mode de vérification etn °n la manière de voter, quoique les uns eussentdéclaré ne se réunir que pour la vérification com-mu ne, et les autres, pour obéir aux .intentions

r °yales exprimées le 23 juin, il était certain quele vote par tête devenait inévitable ; toute réclama-tion était donc inutile et impolitique. Pourtant, lecardinal de Larocliefoucauld protesta, au nom dela minorité, et assura qu’il ne s’était réuni quepour délibérer sur les objets généraux, et enconservant toujours le droit de former un ordre.é archevêque de Vienne répliqua avec vivacité queI a minorité n’avait rien pu décider en l’absencede la majorité du clergé , et qu’elle n’avait pas ledroit de parler au nom de l’ordre. Mirabeau s’é-leva avec force contre cette prétention, dit qu’ilut ait étrange qu’on protestât dans l’assemblée con-ll 'el’assemblée, qu’il fallait en reconnaître lasouve-'aineté ou se retirer.

Alors s’éleva la question des mandats impératifs.

a plupart des cahiers exprimaient le vœu des

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^ a 8*r, il fallait fixer jusqu’à quel point on le pou-' ait i cette question devait donc être la première.

I e fut prise et reprise plusieurs fois. Les uns'ou] •

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^ acteurs à l’égard des réformes à opérer, et ren-d ; Uei 't ce vœu obligatoire pour les députés. Avant

aient qu’on retournât aux commettants ; lesau tres pensaient qu’on ne pouvait recevoir des com-ptants que la mission de voter pour eux, après( i Ue les objets auraient été discutés et éclaircisl )ar les envoyés de toute la nation, mais ils nepayaient pas qu’on pût recevoir d’avance un avisj fait. Si on croit en effet ne pouvoir faire la1 que dans un conseil général, soit parce qu’onl *’°Uve plus de lumières en s’élevant, soit parce'lu on ne peut avoir un avis que lorsque toutes lesl'ai'lies de la nation se sont réciproquement en-indues , il s’en suit qu’alors les députés doivent^tre libres et sans mandat obligatoire. Mirabeau ,"aérant la raison par l’ironie, s’écria que ceux( l u i croyaient les mandats impératifs avaient eul °rt d e ven ; r et n ’ ava ; en t qu’à laisser leurs cahiers| Ul ’ leurs bancs, et que ces cahiers siégeraient^ aussi bien qu’eux. Sieyes , avec sa sagacitéOrdinaire, prévoyant que, malgré la décision très-j^ ste ( le l’assemblée, un grand nombre de mem-se replieraient sur leurs serments, et qu’en

se réfugiant dans leur conscience ils se rendraientinattaquables, proposa Tordre du jour, sur le motifque chacun était juge de la valeur du serment qu’ilavait prêté. « Ceux qui se croient obligés parleurs cahiers, dit-il, seront regardés comme ab-sents, tout comme ceux qui avaient refusé de fairevérifier leurs pouvoirs en assemblée générale. ïC ette sage opinion fut adoptée. L’assemblée, encontraignant les opposants, leur eût fournit desprétextes, tandis qu’en les laissant libres, elleétait sûre de les amener à elle, car sa victoire étaitdésormais certaine.

L’objet de la nouvelleconvocation était la réformede l’État, c’est-à-dire, l’établissement d’une con-stitution dont la France manquait malgré tout cequ’on a pu dire. Si on appelle ainsi toute espècede rapports entre les gouvernés et le gouvernement,sans doute la France possédait une constitution; unroi avait commandé et des sujets obéi; des ministresavaient emprisonné arbitrairement ; des traitantsavaient perçu jusqu’aux derniers deniers du peu-ple; des parlements avaient condamné des malheu-reux à la roue. Les peuples les plus barbares ontde ces espèces de constitution. Il y avait eu enFrance des état généraux, mais sans attributionsprécises, sans retours assurés, et toujours sansrésultats. Il y avait eu une autorité royale, tour àtour nulle ou absolue. 11 y avait eu des tribunauxou cours souveraines qui souvent joignaient au pou-voir judiciaire le pouvoir législatif; mais il n’yavait aucune loi qui assurât la responsabilité desagents du pouvoir, la liberté de la presse, la li-berté individuelle, toutes les garanties enfin, qui,dans l’état social, remplacent la fiction de la liberténaturelle (3).

Le besoin d’une constitution était avoué et gé-néralement senti; tous les cahiers l’avaient éner-giquement exprimé, et s’étaient même expliquésfortement surles principes fondamentaux de cetteconstitution. Us avaient unanimement prescritle gouvernement monarchique, l’hérédité de mâleen male, 1 attribution exclusive du pouvoir exécu-tif au roi, la responsabilité de tous les agents, leconcours de la nation et du roi pour la confectiondes lois, le vote de l’impôt et la liberté individuelle.Mais ils étaient divisés sur la création d’une ou dedeux chambres législatives; sur la permanence, lapériodicité, la dissolution du corps législatif; surl’existence politique du clergé et des parlements;sur l’étendue de la liberté de la presse. Tant dequestions, ou résolues ou proposées par les cahiers,