CONVENTION NATIONALE (1795).

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pouvait ne plus valoir le lendemain que 100 fr.,qu'un franc, qu’un centime; il ne ruinerait plusPersonne, il est vrai, ni les particuliers, ni l’État,c Ur tous ne le prendraient que pour ce qu’il vau-drait; mais sa valeur, n’étant forcée nulle part,"liait s’abîmer sur-le-champ. Il n’y avait pas def"ison pour qu’un milliard nominal ne tombâtPus à un franc réel, et alors la ressource du papier-monnaie, indispensable encore au gouvernement,"liait lui manquer tout à fait.

Dubois-Crancé , trouvant tous ces projets dan-gereux, s’opposa à la réduction des assignats auCours, et négligeant les souffrances de ceux quiclient ruinés par le payement en papier, proposaSeulement d’exiger l’impôt foncieren nature. L’ÉtatPouvait s’assurer ainsi le moyen de nourrir les"fniées et les, grandes communes, et s’éviter unefission de 3 à 4 milliards de papier, qu’il dé-pensait pour se procurer des denrées. Ce projet,gui parut séduisant d’abord, fut écarté ensuite'"•près un mûr examen : il en fallut chercher un"utre.

Mais dans l’intervalle, le mal s’accroissait cha-que jour; des révoltes éclataient de toutes parts" cause de la disette des subsistances et du bois^e chauffage; on voyait au Palais-Royal du pain(Cis en vente à 22 francs la livre; des mariniers,11 l’un des passages de la Seine , avaient voulu fairePayer

jusqu’à 40 mille francs un service qui sePayait autrefois cent francs. Une espèce de déses-Poir s’empara des esprits; on se récria qu’il fallait5 °rtir de cet état, et trouver des mesures à toutP f ix. Dans cette situation cruelle, Bourdon deA'ise, financier fort ignorant, qui traitait toutesCes questions en énerguntène, trouva, sans doute!j"f hasard, le seul moyen convenable pour sortirRembarras. Réduire les assignats au cours était•nicile, comme on a vu, car on ne savait s’ilTait prendre l’argent ou le blé pour mesure, et"illeurs c’était leur enlever sur-le-champ toute''"leur, et les exposer à une dépréciation sanstcri ne. Les relever en les absorbant était tout aussil ®cile, car il fallait vendre les biens, et le pla-ntent d’une aussi grande quantité de propriétés‘"mobilières était presque impossible.

^ Cependant il y avait un moyen de vendre leslet >s, c’était de les mettre à la portée des ache-" rs , en n’exigeant d’eux que la valeur qu’on pou-^ 11 en donner dans l’état de la fortune publique.jj es biens se vendaient actuellement aux enchères;c, t résultait que les offres se proportionnaient

à la dépréciation du papier, et qu’il fallait donneren assignats cinq à six fois le prix de 1790. Cen’était encore, il est vrai, que la moitié de la va-leur des terres à cette époque; mais c’était encorebeaucoup pour aujourd’hui, car la terre ne valait,en réalité pas la moitié, pas le quart de ce qu’elleavait valu en 1790. Il n’y a rien d’absolu dans lavaleur. En Amérique , dans les vastes continents,les terres valent peu, parce que leur masse est debeaucoup supérieure à celle des capitaux mobiliers.Il en était pour ainsi dire de même en France en 1795. Il fallait donc ne pas s’en tenir à la va-leur fictive de 1790, mais à celle que l’on pou-vait en trouver en 1795, car une chose ne vautréellement que ce qu’elle peut être payée.

En conséquence, Bourdon de l’Oise proposad’adjuger les biens, sans enchères et par simpleprocès-verbal, à celui qui en offrirait trois fois enassignats l’estimation de 1790. Entre deux con-currents, la préférence devait être accordée à celuiqui s’était présenté le premier. Ainsi un bien es-timé 100,000 francs, en 1790, devait être payé500,000 en assignats. Les assignats étant tombésau quinzième de leur valeur, 300,000 francs neprésentaient en réalité que 20,000 francs effec-tifs; on payait donc avec 20,000 francs un bienqui, en 1790, en valait 100,000. Ce n’était pasperdre les quatre cinquièmes, puisque véritable-ment il était impossible d’obtenir plus. D’ailleurs,le sacrifice eût-il été réel, on ne devait pas hési-ter, car les avantages étaient immenses.

D’abord on évitait l’inconvénient de la réduc-tion au cours, qui détruisait le papier. On a vu,en effet, que l’assignat, réduit au cours dans lepayement de toutes choses, même des biens, n’a-vait plus de valeur fixée nulle part, et qu’il tom-bait dans le néant. Mais en lui conservant la fa-culté de payer les biens, il avait une valeur fixe,car il représentait une certaine quantité de terre;pouvant toujours la procurer, il en aurait toujoursla valeur et ne périrait pas plus qu’elle. On évitaitdonc l’anéantissement du papier. Mais il y a mieux :il est constant, et ce qui arriva deux mois aprèsle prouva, que tous les biens auraient pu êtreachetés sur-le-champ, à la condition de les payertrois fois la valeur de 4790. Tous les assignatsou presque tous auraient donc pu rentrer; ceuxqui seraient restés dehors auraient recouvré leurvaleur; l’État aurait pu en émettre encore, etfaire un nouvel usage de cette ressource. Il estvrai qu’en n’exigeant que trois fois l’estimation