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Tome II.
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CONVENTION NATIONALE (1705).

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JO

les premiers du mois de prairial, et nommaientdes assemblées électorales. Ces assemblées électo-rales se réunissaient tous les 20 de prairial, etnommaient les deux conseils. Les deux conseilsnommaient le Directoire . On avait pensé que lepouvoir exécutif, étant nommé par le pouvoir lé-gislatif, en serait plus dépendant ; on fut déter-miné aussi par une raison tirée des circonstances.La république n’étant pas encore dans les habi-tudes de la France , et étant plutôt une opiniondes hommes éclairés ou compromis dans la révo-lution, qu’un sentiment général, on ne voulut pasconfier la composition du pouvoir exécutif auxmasses. On pensait donc que, dans les premièresannées surtout, les auteurs de la révolution, de-vant dominer naturellement, dans le corps légis-latif, choisiraient des directeurs capables de dé-fendre leur ouvrage.

Le pouvoir judiciaire fut confié à des juges élec-tifs. On institua des juges de paix. On établit untribunal civil par département, jugeant en pre-mière instance les causes du département, et enappel celles des départements voisins. On ajoutaune cour criminelle composée de cinq membres etd’un j ury.

On n’admit point d’assemblées communales,mais des administrations municipales et départe-mentales composées de trois ou cinq membres etdavantage, suivant la population; elles devaientêtre formées par la voie d’élection. L’expériencedt adopter des dispositions accessoires et d’unegrande importance. Ainsi le corps législatif dési-gnait lui-même sa résidence, et pouvait se trans-porter dans la commune qu’il lui plaisait de choi-si'. Aucune loi ne pouvait être exécutée sans troislectures préalables, à moins qu’elle ne fût quali-té de mesure d’urgence, et reconnue telle par leConseil des Anciens. C’était un moyen de préveniree s résolutions si rapides et sitôt rapportées, que

convention avait prises si souvent. Enfin, toutes °ciété se qualifiant de populaire, tenant deslances publiques, ayant un bureau, des tribunes,d°s affiliations, était interdite. La presse était en-l'àrenient libre. Les émigrés étaient expulsés àJamais du territoire de la république; les biensNationaux irrévocablement acquis aux acheteurs;l ° Us les cultes furent déclarés libres, quoique nonle connus, ni salariés par l’État.

Telle fut la constitution par laquelle on espé-' a 't maintenir la France en république. 11 se pré-Scr dait une question importante : la constituante,

par ostentation de désintéressement, s’était excluedu corps législatif qui la remplaça; la conventionferait-elle de même? Il faut en convenir, une pa-reille détermination eût été une grande impru-dence. Chez un peuple mobile, qui, après avoirvécu quatorze siècles sous la monarchie, l’avaitrenversée dans un moment d’enthousiasme, larépublique n’était pas tellement dans les mœursqu’on pût en abandonner l’établissement au seulcours des choses. La révolution ne pouvait êtrebien défendue que par ses auteurs. La conventionétait composée en grande partie de constituants etde membres de la législative ; elle réunissait leshommes qui avaient aboli l’ancienne constitutionféodale le 14 juillet et le 4 août 1789, qui avaientrenversé le trône au 10 août, qui avaient le21 janvier immolé le chef de la dynastie des Bour-bons, et qui, pendant trois ans, avaient fait con-tre l’Europe des efforts inouïs pour soutenir leurouvrage; eux seuls étaient capables de bien dé-fendi’e la révolution, consacrée dans la constitu-tion directoriale. Aussi, ne se targuant pas d’unvain désintéressement, ils décrétèrent, le b fruc-tidor (22 août), que le nouveau corps législatif secomposerait des deux tiers de la convention, etqu’il ne serait nommé qu’un nouveau tiers. Laquestion était de savoir si la convention désigne-rait elle-même les deux tiers à conserver, ou sielle laisserait ce soin aux assemblées électorales.Après une dispute épouvantable, il fut convenu,le 13 fructidor (50 août), que les assembléesélectorales seraient chargées de ce choix. On dé-cida que les assemblées primaires se réuniraient le20 fructidor (6 septembre) pour accepter la con-stitution et les deux décrets des 5 et 13 fructidor.On décréta, en outre, qu’après avoir émis leurvote sur la constitution et les décrets, les assem-blées primaires se réuniraient de nouveau, et fe-raient actuellement, c’est-à-dire en l’an ni (1795),les élections du 1 er prairial de l’année suivante.La convention annonçait par là qu’elle allait dé-poser la dictature et mettre la constitution en ac-tivité. Elle décréta aussi que les armées, quoiqueprivées ordinairement du droit de délibérer, seréuniraient cependant sur le champ de bataillequ’elles occuperaient dans le moment, pour voterla constitution. H fallait, disait-on, que ceux quidevaient la défendre pussent la consentir. C’étaitintéresser les armées à la révolution par leur votemême.

A peine ccs résolutions furent-elles prises, que