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Tome II.
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RÉVOLUTION FRANÇAISE.

rectoirc. La tactique législative lut donc préférée,pour le moment, aux attaques de vive force.

Ce plan arrêté, on le mit sur-le-champ à exé-cution. Après avoir annulé l’élection de Barrère,on appela cinq membres du premier tiers, quiavaient été exclus l’année précédente en vertu dela loi du 3 brumaire. Le refus fait par les Anciensde rapporter cette loi ne fut pas un obstacle. Les dé-putés repoussés du corps législatif furent rappeléscomme inconstitutionnellement exclus. C’étaientles nommés Ferraud-Vaillant, Gaull, Polissart,Job Aymé de la Drôme , et Mersan, l’un des agentsdu royalisme. On imagina ensuite une nouvellemanière de rapporter la loi du 3 brumaire. Lerapport de cette loi ayant été proposé quelquesjours auparavant, et rejeté par les Anciens, nepouvait plus être proposé avant une année. Onemploya une nouvelle forme, et on décida quela loi du 3 brumaire était rapportée, dans ce quiétait relatif à l’exclusion des fonctions publiques.C’était presque toute la loi. Les Anciens adoptèrentla résolution sous cette forme. Les membres dunouveau tiers, exclus comme parents d’émigrés,ou comme amnistiés pour délits révolutionnaires,purent être introduits. M.Imbert-Colomès de Lyon dut à cette résolution l’avantage d’entrer au corpslégislatif. Elle profita aussi à Salicetti , qui avaitété compromis dans les événements de prairial, etamnistié avec plusieurs membres de la convention.Nommé en Corse, son élection fut confirmée. Paruneapparence d’impartialité, lesmeneursdes Cinq-Cents firent rapporter une loi du 24 floréal, quiéloignait de Paris les conventionnels non revêtusde fonctions publiques. C’était afin de paraîtreabroger toutes les lois révolutionnaires. Ils s’oc-cupèrent immédiatement de la vérification desélections; et, comme il était naturel de s’y atten-dre, ils annulaient toutes les élections douteusesquand il s’agissait d’un député républicain, et lesconfirmaient quand il s’agissait d’un ennemi de larévolution. Ils firent renouveler toutes les com-missions; et, prétendant que tout devait dater dujour de leur introduction au corps législatif, ilsdemandèrent des comptes de finances jusqu’auI er prairial. Us établirent ensuite des commissionsspéciales, pour examiner les lois relatives auxémigrés, aux prêtres, au culte, à l’instruction pu-blique, aux colonies, etc. L’intention de porter lamain sur toutes choses était assez évidente.

Deux exceptions avaient été faites aux lois quibannissaient les émigrés à perpétuité : l’une en

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faveur des ouvriers et cultivateurs que t

et Lebas avaient fait fuir du Haut-Rhin, P eI ! n( jpleur mission en 4793; l’autre en faveur 4 e ® ^vidus compromis et obligés de fuir P al ’ sia q U iévénements du 34 mai. Les réfugiés de Tou ’ gfl) .avaient livré cette place, et qui s’étaient sau* ^les escadres anglaises, étaient seuls prive 8 ^néfice de cette seconde exception. A la ' a •

ces deux dispositions, une multitude 11 i5se rétaient déjà rentrés. Les uns se faisaient P j fSpour ouvriers ou cultivateurs du Haul-R ÿ eIi sautres pour proscrits du 34 mai. Les accordfirent adopter une prorogation du delà* ^|jiaux fugitifs du Haut-Rhin, et prolonge 1-

de six mois. Ils firent décider, en outre, fi

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fugitifs toulonnais profiteraient de l’excepcordée aux proscrits du 34 mai. Quoique a uS>veur fût méritée par beaucoup de Met -1qui ne s’étaient réfugiés à Toulon , et d e a ;je

sur les escadres anglaises, que pour sc s ; ° U jj S tcS>à la proscription encourue par les îéà e{3 , s |jef

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néanmoins elle rappelait et semblaitl’attentat le plus criminel de la faction ^volutionnaire, et devait indigner les P a ^! a ;te ^discussion sur les colonies, et sur la con j,iiHagents du Directoire à Saint-Domingue , alU t 0 Iij et ’éclat violent. La commission chargée de cet composée de Tarbé, Villaret-Joyeuse ,

Bourdon de l’Oise, fit un rapport où la ^était traitée avec la plus grande atne^ j f pa sconventionnel Marée y était accusé de n la ver 1 *'résisté à la tyrannie avec l’énergie d e goU v el1A ces mots, qui annonçaient l’inteBti° nmanifestée d’outrager les membres de £jii(T

tion, tous ceux qui siégeaient encore dan 8 jgfC* 1

Cents s’élancèrent à la tribune, et ^ enl jjgne ^

un rapport rédigé d’une manière pl |lS dJ eI) (C s 'corps législatif. La scène fut des P 1118 V ^ 0( jér^’Les conventionnels, appuyés des députe 8obtinrent que le rapport fût renvoyé &sion. Carnot influa sur la commission P ar J "

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de Bourdon de l’Oise, et les disposai 0118cret projeté furent modifiées. D’abord on ^ 0 f fposé d interdire au Directoire la faculté ^des agents dans les colonies; on lui la 18 ^js,faculté, en limitant le nombre des agents ^ g,,iret la durée de leur mission à dix-huit in fllthonax fut rappelé. Les constitutionnels*qu’ils avaient pu, en se réunissant auxtionnels, arrêter la fougue des clichyens» ^psqu’ils allaient devenir les modérateurs