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RÉVOLUTION FRANÇAISE.
On devait pourvoir aux 550 raillions de la dépenseextraordinaire, avec le dernier quart du prix desbiens nationaux soumissionnés l’année précédente,s’élevant à 100 millions, et exigé en billets de lapart des acquéreurs, avec le produit des bois et dufermage des biens nationaux, l’arriéré des contri-butions , les rescriptions batavcs, la vente du mo-bilier national, différents produits accessoires,enfin avec l’éternelle ressource des biens restant àvendre. Mais tous ces moyens étaient insuffisants,et très au-dessous de leur valeur présumée. Lesrecettes et dépenses de l’année n’étant réglées queprovisoirement, on avait ordonné la perception,sur les rôles provisoires, de trois cinquièmes dela contribution foncière et personnelle. Mais lesrôles, comme on l’a déjà dit, mal faits par lesadministrations locales, à cause de la variationcontinuelle des lois fiscales, et surchargés d’émar-gements, donnaient lieu à des difficultés conti-nuelles. La mauvaise volonté des contribuablesajoutait encore à-ces difficultés, et la recette étaitlente. Outre l’inconvénient d’arriver tard, elleétait fort au-dessous de ce qu’on l’avait imaginé.La contribution foncière faisait prévoir tout auplus 200 millions de produit au lieu de 250. Lesdifférents revenus, tels que timbre, enregistre-ment, patentes, douanes et postes, ne faisaientespérer que 100 millions au lieu de 150. Tel étaitle déficit dans les revenus ordinaires, destinés àfaire face à la dépense ordinaire. Il n’était pasmoindre dans l’extraordinaire. On avait négocié lesbons des acquéreurs nationaux pour le prix dudernier quart, avec grand désavantage. Pour nepas faire les mêmes pertes sur les rescriptions ba-taves, on les avait engagées pour une somme très-inférieure à leur valeur. Les biens se vendaienttrès-lentement; aussi la détresse était-elle extrême.L’armée d’Italie avait vécu avec les contributionsqu’elle levait; mais les arméesduRhin, deSambre-et-Meuse, de l’intérieur, les troupes de la marine,avaient horriblement souffert. Plusieurs fois lestroupes s’étaient montrées prêtes à se révolter. Lesétablissements publics et les hôpitaux étaient dansune horrible pénurie. Les fonctionnaires publicsne touchaient pas.
Il avait fallu recourir à des expédients de touteespèce. Ainsi, comme nous l’avons rapporté plushaut, on recourut à des délais pour l’accomplisse-ment de certaines obligations. On ne payait lesrentiers qu’un quart en numéraire, et trois quartsen bons acquittables en biens nationaux, appelés
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bons des trois quarts. Le service de la det le ^solidée, de la dette viagère et des pensions, ^vaità248 millions; par conséquent ce notait»que 62 millions à payer, et la dépense ordm* ^trouvait ainsi réduite de 186 millions,gré cette réduction, la dépense n’en étaitp a£ | ^
au-dessus des recettes. Malgré qu’on eût eta ^distinction entre la dépense ordinaire, on ne _servait pas dans les payements de la trésor er,e
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fournissait à la dépense extraordinaire , e gt'
ressources destinées à la dépense ordinal 1 *à-dire qu’à défaut d’argent pour payer le sou les fournisseurs qui les nourrissaient,nait sur les sommes destinées aux app° lB . .^.fa-des fonctionnaires publics, juges et adn ^jjttours de toute espèce. Non-seulement on c ° f ]c»ces deux sortes de fonds, mais on anticipa' 4 .tel 0 ' 1rentrées, et on délivrait des assignations ■>tel receveur, acquittables avec les P rCin ' e ^ 1I ri , ‘ s ”qui devaient lui arriver. On donnait au* t |cseurs des ordonnances sur la trésorerie»ministre réglait 1 ordre d acquittement, .foi 5l’urgence des besoins; ce qui donnait ff uelieu à des abus, mais ce qui procurait le 111pourvoir au plus pressé, et d’empêcherentrepreneur de se décourager etd’aband 0service. Enfin, à défaut de toute autre reS ^ pa'on délivrait des bons sur lès biens natio" 3 ^ le
pier qu’on négociait aux acheteurs. G ® tal jpi’C'moyen employé, depuis la destruction d" * e ,fta 1monnaie, pour anticiper sur les ventes- D e ^ ludes finances, il résultait que les fo urnis sel1plus mauvaise espèce, c’est-à-dire lesaventureux, entouraient seuls le gont^ 1 'et lui faisaient subir les marchés les pl uSIls n’acceptaient qu’à un taux fort bas J cS de' 1 'qu’on leur donnait, et ils élevaient le P rl3 ^j a is ^rées à proportion des chances ou des s rpayement. On était souvent obligé de ^ c et'rangements les plus singuliers pour soi & ^
tains besoins. Ainsi, le ministre de laacheté des farines pour les escadres, a g f esbque le fournisseur, en livrant les farines ^ 1;>en donnerait une partie en argent, P° l j^oi 1 ' 11 ''^solde aux marins prêts à se révolter. Le 1 a va>gement de cette avance de numéraire SÉ ^naturellement dans le haut prix ^ cs ^ a ’J" en t $ .
ces pertes étaient inévitables et res ^ ^ ta jt
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situation. Les imputer au gouverneinjustice. Malheureusement la conduit® p slleuse de l’un des directeurs, qui avait