CHAPITRE XI.

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situation de' leur souverain inspirait de l’intérêt,et qui ne voulaient pas la destruction totale de lamonarchie , avaient soustrait ce monarque à la fu-reur des jacobins, en rejetant sur moi la cause decet événement.

Décret de VAssemblée nationale (16 juillet 1791).

L’Assemblée nationale, après avoir entendu lerapport des comités diplomatique, militaire, deconstitution , des recherches, des rapports, de ré-vision et de jurisprudence criminelle; attendu qu’ilrésulte des pièces dont le rapport lui a été fait,que le sieur Bouille , général désarmées françaisessur la Meuse, la Sarre, la Moselle , a conçu leprojet de renverser la constitution; qu’à cet effetil a cherché à se faire un parti dans l’empire, solli-cité et exécuté des ordres non contre-signés, attiréle roi et sa famille dans une ville de son comman-dement, disposé des détachemens, fait marcherdes troupes vers Montmédy et préparé un campvers cette ville , cherché à corrompre les soldats ,à les engager à la désertion pour se réunir à lui,et sollicité les puissances étrangères à faire une in-vasion sur le territoire français ; arrête :

i°. Qu il y a ( lieu à accusation contre le sieurBouillé , ses complices et ses adhe’rens , et que sonprocès lui sera fait et parfait par-devant la haute-cour nationale provisoire, séant à Orléans ; qu’àcet effet les pièces qui sont déposées à l’Assemblée