5.56 MÉMOIRES DU MARQUIS DE BOUILLE,nationale seront adressées à l’officier qui fait auprèsde ce tribunal les fonctions d’accusateur public.

2 °. Qu’attendu qu’il résulte également des piècesdont le rapport lui a été fait que les sieurs Hey-man, Klinglin et d’Hoffelize, maréchaux-de-eampdans l’armée de M. de Bouillé ; Desoteux, adju-dant-général , et Bouillé fils, major d’hussards ;Goguelat, aide-de-camp; Choiseul-Stainville, co-lonriel du premier régiment de dragons ; Mandel,lieutenant-colonel de royal-allemand ; de Fersen ,colonel de royal-suédois ; de Valory, de Maldenet Dumoustier, anciens gardes-du-corps, sontprévenus d’avoir eu connaissance du complot dusieur Bouillé , et devoir agi dans la vue de le favo-riser, il y a lieu à accusation contre eux , et queleur procès leur sera fait et parfait par-devant lahaute-cour nationale provisoire.

5°. Quelespersonnes dénomméesdans les articlesprécédens, contre lesquelles il y a lieu à accusa-tion, qui sont et seront arrêtées parla suite, se-ront conduites, sous bonne et sûre garde, dans lesprisons d’Orléans , et que les procédures, com-mencées au tribunal du premier arrondissement deParis , et dans tous autres , seront renvoyées, avecles accusés, devant le tribunal de la même ville,seul chargé de la poursuite de celte affaire.

4°. Que les sieurs de Damas, Dandoins , Val-court , Morassin , Talon, Floria et Remy, les sieursLatour, lieutenant au premier régiment de dra-gons; Schoudy, sous-lieutenant au régiment de