U HISTOIRE DE NAPOLÉON. — 1808.

que année, leur étaient soumis. Les cortès pouvaient accuser un mi-nistre au moyen d’une adresse présentée au roi par une députation.Un seul code civil régissait les Espagncs. La loi consacrait l’indépen-dance de l’ordre judiciaire. Le conseil de Castille faisait les fonctionsde cour de cassation ; une haute cour royale connaissait des délits per-sonnels commis par les membres de la famille royale, les ministres, lesSénateurs , les conseillers d’état. Le système d’imposition était le mêmedans tout le royaume ; on séparait le trésor public du trésor de la cou-ronne , une cour spéciale devait vérifier toutes les comptabilités. L’in-violabilité environnait le domicile de tout habitant pendant la nuit ; au-cun citoyen ne pouvait être arrêté sans un ordre légal par écrit donton lui remettrait copie. La torture était supprimée, la noblesse main-tenue ; mais tout Espagnol pouvait prétendre à tous les emplois. La li-berté de la presse serait établie deux ans après la mise à exécution dela constitution. Le premier article de l’acte constitutionnel ne recon-naissait que la seule religion catholique en Espagne . Enfin, il y avaitune ligue offensive et défensive sur terre et sur mer entre la France etl’Espagne : il n’était point parlé de l’inquisition. Telle était sommaire-ment la charte espagnole donnée par l’Empereur. Quelque imparfaitequ’elle puisse paraître, si on considère les besoins que le siècle a faitnaître dans le reste de l’Europe , on ne saurait disconvenir qu’elle suf-fisait à l’état d’ignorance auquel le vieux système avait ramené l’Espa­ gne . Solon , en offrant ses lois aux Athéniens, leur avait dit : '« Je nevous donne pas les meilleures lois, mais les meilleures que vous puis-siez supporter. » Il y a dix-huit ans que cette constitution fut présentéeaux peuples de l’Espagne . Si alors ils l’avaient acceptée ; si, résistantaux intérêts des agitateurs régnicoles et étrangers, qui depuis les ontsi lâchement abandonnés, ils eussent dès cette époque , fidèles au nou-veau pacte, fait cause commune avec la fortune, la puissance , leslois, les lumières et les vœux de la France , l’Espagne aurait reprisparmi les nations le rang où la placèrent jadis sa haute prospérité etla jouissance du plus beau sol de l’Europe ; elle serait la sauvegardede la France , cà qui elle aurait dû sa régénération. Avec le temps onl’aurait vue retoucher sa constitution, et finir, comme les autresétats, par proclamer aussi la grande loi de la civilisation, la libertédes cultes.

Mais taudis qu’à Madrid et à Bayonne les adresses de la junte su