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tance du pape. L’empereur, tracassé depuiscinq ans par les plus pitoyables arguments pro-venant de ce mélange d,e puissance temporelleet spirituelle, se décida enfin à en faire la sépa-ration pour toujours, et à nS plus souffrir quele pape fût souverain temporel. Jésus-Christavait dit : Mon empire rient pas de ce monde;héritier du trône de David, il avait voulu êtrepontife et non roi. Le sénatus-consulte du 17 fé- *vrier 1810 (1) réunit les états de Rome à l’em-

(1) Titre I er De la réunion des états de Rome à Vempire. —1° L’étatde Rome est réuni à l’empire français, et en fait partie intégrante. —2 0 II formera deux départements, le département de Rome et ledépartement du Trasiinène, — 3° Le département de Rome aura septdéputés au corps législatif, le département du Trasiinène en auraquatre. — 4° Le département de Rome sera classé dans la première sé-rie ; le département de Trasimène, dans la ‘seconde. — 5 rt II sera établiune sénatorerie dans les départements de Rome et du Trasimène. —6° La ville de Rome est la seconde ville de l’empire. Le maire deRome est présenté au serment de l’empereur à son avènement ; il prendrang ainsi que les députations de la ville de Rome dans toutes les oc-casions, immédiatement apres les maires et les députations de la villede Paris . — 7 0 Le prince impérial porte le titre et reçoit les hon-neurs de roi de Rome. — 80 II y aura à Rome un prince du sang ou ungrand-dignitaire de l’empire, qui tiendra la cour de l’empereur,—■9 0 Les biens qui composeront la dotation de la couronne impériale,conformément au sénatus-consulte du 3o janvier dernier, serontréglés par un sénatus - consulte spécial — io° Après avoir été cou-ronnés dans l’église de Notre-Dame, à Paris , les empereurs seront cou-ronnés dans l’église de Saint-Pierre de Rome , avant la dixième annéede leur règne.— u° La ville de Rome jouira des privilèges et im-munités particuliers qui seront déterminés par l'empereur Napoléon-