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NOTES ET MÉLANGES. 2 I I

pire, et fixa ce qui était relatif au temporel dupape. A toutes les époques, les députations desévêques ont toujours eu l’instruction d’offrir aupape son retour à Rome , pourvu qu’il recon-nut le gouvernement temporel qui y avait étéétabli, et s’occupât exclusivement des affairesspirituelles ; mais il s’y refusa constamment.Amené dans le palais de Fontainebleau pourmettre sa personne à l’abri d’une tentative quidevait avoir lieu par mer, il y occupa le loge-ment qu’il avait occupé précédemment : il y euttoujours près de lui sept ou huit évêques fran-çais pour lui faire les honneurs du palais, plu-sieurs cardinaux, parmi lesquels Doria et Ruffo,sa maison de santé et sa maison ecclésiastique,

Titre II. De l’indépendance du trône impérial de toute autorité sur laterre. —12° Toute souveraineté étrangère est incompatible avec l’exer-cice de toute autorité spirituelle dans l’intérieur de l’empire.— 13 ° Lors

de leur exaltation, les papes prêteront serment de ne jamais rien fairecontre les quatre propositions de l’Église gallicane, arrêtées dans rassem-blée du clergé de 1G82.—14 0 Les quatre propositions de l’église galli-cane sont déclarées communes à toutes les églises catholiques de l'empire.

Titre III. De l’existence temporelle des papes. — 1 5 ° Il sera pré-paré pour le pape des palais dans les différents lieux de l'empire où ilvoudrait résider : il en aura nécessairement un à Paris et un à Rome .— 16" Deux millions de revenu en biens ruraux, francs de touteimposition et sis dans les différentes parties de l’empire, seront assignésau pape. — 17“ les dispenses du sacré-college et de la propagande sontdéclarées impériales. —18° Le présent sénatus-cousulle organique seratransmis par un message à S. M. l'empereur et roi.

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