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Tome quatrième.
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NOTES ET MÉLANGES. 21 ()

« à vos soins. — Donné à Savone , le ao sep-« tembre 1811, la douzième année de not re pon-« tificat.

« Signé , Pif. VII, S. P. »

L’abbé de Boulogne , l’abbé de Broglie, et l’é-vêque de Tournay , furent arrêtés (les deux pre-miers étaient aumôniers de la chapelle), parcequ’ils étaient entrés dans des intrigues et descorrespondances avec les agents du cardinal Pie-tro , pour établir des vicaires apostoliques, cequi était un attentat contre la liberté de l’églisegallicane et contre l’état.

Par le retour de la députation de Savone avec le bref, tout était terminé; mais, commele but secret n’était pas seulement l’institutioncanonique, mais l’établissement de l’autorité desconciles, et que le pape, dans sa bulle, ne par-lait pas de cette assemblée, quoique l’empereuren eût fait une condition sine quâ non dans lesinstructions qu’il donna à ses plénipotentiaires,qui étaient en ces termes : « Monsieur l’arche-

« vêque d., nous vous avons nommé pour

« porter au pape le décret du concile, et lui de-« mander son approbation. Cette approbation« doit être pure et simple ; le décret s’étend sur« tous les évêchés de l’empire, dont Rome fait« partie,et sur tous les éveches de notre royaume« d’Italie, dont Ancône , Urbain et Fornio font