2 3o MEMOIRES UE NAPOLÉON.

« aussi partie; il comprend également la Hol-« lande, Hambourg , Munster, le grand-duché de« Berg, rillyrie, et tous les pays réunis à la France ,« et qui y seraient réunis. Vous refuserez de« recevoir l’approbation du pape , si le pape« veut la donner avec des réserves, hormis cel-« les qui regardent 1 évêché de Rome , qui n’est« point compris dans le décret. Nous n’accepte-« rons non plus aucune constitution , ni bulle,« desquelles il résulterait que le pape referait en« son nom ce qu’a fait le concile. Nous avons« déclaré que le concordat a cessé d’être loi de« l’empire et du royaume; nous y avons été au-« torisé par la violation de cet acte pendant plu-« sieurs années de la part du pape. Nous som-« mes rentré dans le droit commun des canons« qui confèrent au métropolitain le droit d’in-« stituer les évêques; nous rentrons donc dans« le concordat ; nous approuvons le décret du« concile à condition qu’il n’aura éprouvé ni« modification, ni restriction, ni réserve quel-« conque, et qu’il sera purement et simplement« accepté par sa sainteté ; à défaut de quoi vous« déclarerez que nous sommes rentré dans l’ordre« commun de l’Eglise, et que l’institution ca-« nonique est dévolue au métropolitain , sans« l'intervention du pape, comme il était d’usage« avant le concordatde François I er et de Léon X .