NOTES ET MÉLANGES. a3l

« Aussitôt que sa sainteté aura approuvé le« décret sans réserve ni modification, nous nous« entendrons pour la circonscription des dioce-« ses des départements de Rome et du Trasi-« mène, de la Toscane, de Hambourg , de la Hol-« lande, du grand-duché de Berg et de l’Hlyrie.« Nous n’entendons pas conserver plus d’un« évêché par cent mille âmes de population dans« les départements de Rome et du Trasimène;k dans le reste de la France , il y a un évêché par« cinq cent mille âmes. Vous pouvez d’ailleurs,« si le pape est disposé à faire cesser les quê-te relies qui existent, lui faire connaître que« nous sommes animé des mêmes principes qui« nous ont dicté les instructions données aux« évêques, lors de leur dernière mission. Aus-« sitôt que le pape aura donné son approbation« au décret, vous l’enverrez par estafette à no-te tre ministre des cultes, et vous resterez à Sa-a vone jusqu’à nouvel ordre, pour servir au« pape de conseil dans les affaires ultérieures« que nous aurions à traiter. Si le pape refuse« l’approbation pure et simple du décret, vous« lui déclarerez que les concordats ne seront« plus lois de l’empire et du royaume, qui ren-tt trent dans le droit commun pour l’institution« canonique des évêques, c’est-à-dire qu’il y sera« pourvu par les synodes et par les métropoli-