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NOTES ET MÉLANGES.

« qui se sont élevés entre eux, et pourvoir aux« difficultés survenues sur plusieurs affaires« de l’Eglise , sont convenus des articles sui-« vants, comme devant servir de base à un ar-ec rangement définitif. — Art. i er . Sa Sainteté« exercera le pontificat en France , et dans le« royaume d’Italie, de la même manière et avec« les mêmes formes que ses prédécesseurs.« — 2 . Les ambassadeurs, ministres, chargés« d’affaires des puissances près le saint-père ,« et les ambassadeurs, ministres , ou chargés« d’affaires que le pape pourrait avoir près des« puissances étrangères, jouiront des immunités« et des privilèges dont jouissent les membres« du corps diplomatique. — 3. Les domaines« que le saint-père possédait et qui ne sont« pas aliénés, seront exempts de toute espèce« d’impôts; ils seront administrés par ses agents« ou chargés d’affaires : ceux qui seraient alié-« nés seront remplacés jusqu’à la concurrence« de deux millions de France de revenu. — 4-« Dans les six mois qui suivront la notification« d’usage de la nomination par l’empereur aux« archevêchés et aux évêchés de l’empire et« du royaume d’Italie, le pape donnera l’insti-« tution canonique , conformément aux concor-« dats et en vertu du présent induit : l’infor-« mation préalable sera faite par le métropoli-