2 34 MÉMOIRES I)E napoléon.

« tain ; les six mois expirés sans que le pape ait« accordé l’institution, le métropolitain, et à«son défaut, ou, s’il s’agit du métropolitain,« l’évêque le plus ancien de la province pro-« cédera à l’institution de l’évêque nommé, de« manière qu’un siège ne soit jamais vacant«plus d’une année. — 5 . Le pape nommera,« soit en France, soit en Italie , à des évêchés« qui seront ultérieurement désignés de con-« cert. —6. Les six évêchés suburbicaires seront« rétablis ; ils s^front à la nomination du pape :« les biens actuellement existants seront resti-« tués, et il sera pris des mesures pour les biens« vendus. A la mort des évêques d’Àssagni et« de Riéti , leurs diocèses seront réunis auxdits« six évêchés, conformément au concert qui«aura lieu entre sa majesté et le saint-père.« — 7. A l’égard des évêques des états romains« absents de leurs diocèses par les circonstances,«le saint-père pourra exercer en leur faveur«le droit de donner des évêchés in partibus :« il leur sera fait une pension égale au revenu« dont ils jouissaient, et ils pourront être repla-« cés aux sièges vacants, soit de l’empire, soit« du royaume d’Italie. — 8. Sa majesté et sa« sainteté se concerteront en temps opportun« sur la réduction à faire, s’il y a lieu, aux évê-« chés de la Toscane et du pays de Gênes , ainsi