X 46 MEMOIRES J)E NAPOLÉON.

d’avoir établi six bastilles. Le décret était conçuen ces termes.

« Napoléon,empereur des Français, roi d’Ita-« lie , protecteur de la confédération du Rhin ,« médiateur de la confédération suisse , etc., etc.

« Sur le rapport de notre ministre de la po-« lice générale. — Considérant qu’il est un cer-« tain nombre de nos sujets détenus dans les« prisons d’état, sans qu’il soit convenable ni« de les faire traduire devant les tribunaux , ni« de les faire mettre en liberté ; — que plusieurs« ont, à différentes époques , attenté à la sû-« reté de l’état ; qu’ils seraient condamnés par« les tribunaux à des peines capitales, mais« que des considérations supérieures s’opposent« à ce qu’ils soient mis en jugement ; — que« d’autres, après avoir figuré comme chefs de« bandes, dans les guerres civiles, ont été repris«de nouveau en flagrant délit, et que des« motifs d’intérêt général défendent également« de les traduire devant les tribunaux ; — que« plusieurs sont ou des voleurs de diligence ,« ou des hommes habitués au crime , que nos« cours n’ont pu condamner, quoiqu’elles« eussent la certitude de leur culpabilité , et« dont elles ont reconnu que l’élargissement« serait contraire à l’intérêt et à la sûreté de« la société; — qu’un certain nombre avant