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tous ptiisselit espérer du secours de celui quiseul accorde des victoires.

Donné de mon palais royal à Madrid , le 2mai 1815.

Signé Ferdinand.Contresigné Pedro Cevallos.

Déclaration df.s puissances sur les affaires

de SUISSE .

Les puissances appelées à intervenir dansl’arrangement des affaires de Suisse , pour l’exé-cution de l’article 6 du traité de Paris du 3omai 1814, ayant reconnu que l’intérêt généralréclame, en faveur du corps helvétique , l’avan-tage d’une neutralité perpétuelle, et voulant,par des restitutions territoriales et des cessions,lui fournir les moyens d’assurer son indépen-dance et de maintenir sa neutralité, après avoirrecueilli tous les renseignements sur les intérêtsdes différents cantons, et pris en considérationles demandes qui ont été adressées par la léga-tion helvétique , déclarent :

Que, dès que la diète helvétique aura donnéson accession en bonne et due forme aux stipu-lations renfermées dans les présentes transac-