PIÈCES HISTORIQUES. 4q3

Furstenstein , Plotten, Pfetingen, Aesch , Bruck,Reinach, Arlesheim , lequel district sera réuniau canton de Bâle.

2 0 Une petite enclave située près du vil-lage neufchâtelois de Lignières, et laquelleétant aujourd’hui, quant à la juridiction crimi-nelle , sous celle de l’évêché de Bâle , appar-tiendra en toute souveraineté à la principautéde Neufchâtel.

Art. 4 - i* Les habitants de l’évêché de Bâle et ceux de Bienne réunis aux cantons de Berne ,et de Bâle , jouiront à tous égards, sans diffé-rence de religion (qui sera conservée dans l’étatprésent), des mêmes droits politiques dont jouis-sent ou pourront jouir les habitants des an-ciennes parties desdits cantons. E11 conséquence,ils concourront avec eux aux places de repré-sentants et aux autres fonctions, suivant lesinstitutions cantonales. Il sera conservé à laville de Bienne et aux villages ayant formé sajuridiction, les privilèges municipaux compati-bles avec la constitution et les réglements gé-néraux du canton de Berne .

2° La vente des domaines nationaux seramaintenue, et les rentes féodales et les dîmesne pourront pas être rétablies.

3 ° Les actes respectifs de la réunion serontdressés conformément aux principes ci-dessus