ET l’iIELVÉTIE, DÈS LE X1 C AU XVII e SIÈCLE. 299et Héricourt; les franchises de Nozeroy et à’Orgelet ontété les types de tous les actes de même nature émanés desprinces de Châlon des deux branches à’Auxerre et d ’Ar-lay. Dans l’Helvétie, Fribourg , Berne et Moudon , fon-dations des ducs de Zœringen , sont devenus le centre denombreuses organisations conformes aux leurs. Les pri-vilèges de Moudon, qui comme Yçerdon, Morges et Nijon,se glorifiait du litre de bonne ville, ont fini par s’éten-dre à toute la patrie de Vaud , et c’est dans ce sens quel’état de Berne les a confirmés à plusieurs reprises (1572,1594, 1605 etc). On y trouve, comme dans nos chartesfranc-comtoises, à côté de concessions récentes, la rati-fication des anciens usages civils et criminels qui y sontreproduits en grand détail, mais toujours dans une étran-ge confusion. Voici quelques points, parmi beaucoupd’autres, d’une identité parfaite dans les deux contrées :

1. Franchise de toutes redevances féodales sur les im-meubles, à l’exception des toises de maisons pour le frontprincipal. Ces toises varient de deux à douze deniers.

2. Celle de toutes impositions extraordinaires sans leconsentement des bourgeois. S’ils les accueillent, c’estsous la forme de dons-gratuits ( 7 ‘).

3. Conseils communaux électifs.

4. Faculté plus ou moins illimitée de tester. Là où lepère peut deshériter son fils, il lui doit un pain et le bâ-ton blanc.

5. Aliénation libre des immeubles, moyennant un droitde consentement (lods) et de scel.

6. Nul ne peut être distrait de son juge naturel. Toutearrestation doit être ordonnée ou consentie par ce manis-trat. Dans beaucoup de lieux, les larrons ou brigands