LE COMTE DE BOURGOGNE

300

manisfestes, les froditeurs, les hérétiques et les sorcierssont exclus de ces garanties.

7. Classement des délits, et compositions pécuniairespour les coups et blessures, déjà écrites dans la loi bour-guignone. Les termes d 'adultère, (avoutro ou tchairvôte),de panais, de ladre , sont des injures graves. Celui quidonne un souflet paie trente deniers à l’offensé. Fixationdes amendes à deux ou plusieurs taux : celui de soixantesols est généralement le plus élevé.

8. La chevauchée aux frais des bourgeois ne dure pasau-delà de vingt-quatre heures, trois ou huit jours. Ceuxqui tombent aux mains de l’ennemi sont rachetés par leseigneur,

9. qui accorde liberté absolue d’émigration et s’en-gage même, dans plusieurs localités, à fournir l’escortependant un jour et une nuit à tout communier qui se re-tire ailleurs.

10. Faculté d’admettre de nouveaux bourgeois, mêmedes serfs et des hommes taillables d’un seigneur étranger,si, après un certain temps de résidence, ils ne sont pointréclamés.

11. Franchise des foires et marchés.

12. Droits d’usage dans les forêts du seigneur, qui seréserve la banalité des moulins et des fours, et la suc-cession des bâtards. Celle des étrangers qui n’est pas ré-pétée dans l’an et jour lui appartient de même.

Ces citations suffisent à mon dessein ( 5 ). Toutefoisavant d’aborder un autre sujet, je crois devoir fixer meslecteurs sur le sens du nom de Franche-Comté , attribuéà celte partie de la Bourgogne cisjurane soumise à descomtes héréditaires.