TROISIÈME QUESTION.

Si la souveraineté et les biens du comté de Neuchâtel se doi ->vent partager entre frères, et par quelle manière et parquelle voie, et si l’aîné, par la coutume qui y est obser-vée, y doit obtenir avantage ?

Par la coutume du comté de Neuchâtel , les enfanspartagent les biens de leurs pères et mères par égale por-tion , sans que les mâles puissent prétendre aucun avan-tage sur les filles, ni les aînés sur les cadets, à moinsque leurs pères et mères n’en aient ordonné autrement.Mais pour ce qui est des fiefs, plusieurs prétendent quela coutume en doit être différente, et quoique cela nesoit pas encore formellement décidé, il y a pourtant del’apparence que tous les enfans y doivent succéder éga-lement, ainsi qu’ils font aux autres biens, et comme ils’est déjà bien souvent pratiqué par le passé, sinon queles investitures soient faites sous des conditions qui nele puissent pas permettre ; de sorte que, si cette questionse devait décider par la coutume qui a servi de règlejusqu’à présent dans les partages qui se sont faits entreles sujets de ce pays, non-seulement les biens du comtéde Neuchâtel , mais la souveraineté même, se partage-raient également entre frères. Cependant, je ne crois pasque cela puisse avoir lieu au regard de la souveraineté,des droits royaux et de seigneurie, et des autres biensdépendans de ce comté. J’estime qu’ils sont indivisibles,et j’en dirai les raisons, après que j’aurai montré com-ment les héritiers des comtes les ont partagés ci-devant,et en quelle manière ils ont succédé au comté , ce qui est

1 1