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l e président des États-Unis est autorisé ànommer de temps en temps autant de coni- |missaires généraux pour les banqueroutes, qu’ilpeut le croire nécessaire , dans chaque districtdes États-Unis . Le juge de la cour du districtprocède, sur la demande de qui de droit, à laformation d’une commission, de la manièrevoulue par la loi, et nomme deux ou trois des 'commissaires généraux, comme commissairesde la banqueroute. On leur accorde, ainsiqu’au greflier, six dollars par jour, pris sur lesbiens de celui qui a fait faillite. Pour éviter lesretards et les frais inutiles, il fut décidé, eni8i3 , que, lorsque plusieurs actions inten-tées contre une personne pourraient légalementn’en faire qu’uue seule, elles seraient réunies, etqu’alors les dépens seraient réglés commepour une seule action. Aucun jury spécial nepeut être formé par les greffiers d’une courd’arrondissement. Le marshal du district estchargé de l’exécution de cette clause, dans lamanière et dans les formes prescrites par 1®lois des étals respectifs.

En i 7 yo, les quakers de la Pensylvanie ,poussés par un sentiment d’humanité, engagè-rent cet état à réformer ses lois pénales, et àsubstituer l'emprisonnement, l’amende et lestravaux manuels à la peine capitale. Il fut de-