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Tome V. [Livre III.]
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x". octobre suivant: x'. Aucune marchandise nedoit être importée dans les États-Unis d’unport ou d'un pays étranger dans d’autres bâti—mens que ceux des États-Unis , ou dans desvaisseaux appartenant en entier aux citoyens,ou sujets du pays dont ces marchandises sontles produits de l’agriculture et de l’industx’ie.Ces règlemens ne concerneront cependant pasles nations étrangères qui n’en auraient pasfait de semblables. Toute infraction à cet acteentraîne la confiscation du vaisseau et de lacargaison. a°. Les primes et les allocationsaccordées aux propriétaires de bateaux et debàtimens qui suivent les pêches, doivent êtrepayées à ceux dont les officiers et les trois quartsde l’équipage seraient citoyens des États-Unis ,ou ne seraient pas sujets d’un prince ou d’uu étatétranger. Le certificat en sera préseuté au collec-teur du district auquel le bateau ou le vaisseauappartient. 3°. 11 ne sera permis à aucun bâti-ment étranger de transporter des marchandisesd’un port des États-Unis à un autre. 4°- Un di’oitde 5o cents par tonneau sera payé par tout bâti-ment ou vaisseau des États Unis qui quitteraitun état pour se faire enregistrer dans un autre.On excepte ; x®. ceux des états qui sont voisinssur la côte, ou séparés par un lac ou une ri-vière navigable ; ?.*. les bàtimens qui font leTome V. 36