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Tome V. [Livre III.]
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cabotage entre Long Islaud, dans l'état deNew-York, et le Rhode Islaud, lesquels pren-nent une cargaison dans l’un de ces états pourla débarquer dans l’autre ; 3°. les vaisseaux quiont la liberté de trafiquer avec les différaisdistricts, qui suivent la pêche du banc deTerre-Neuve, ou celle de la baleine, plus d’unefois par an. 4°- Si l’on peut prouver au collec-teur que les trois quarts de lequipage se com-posent de citoyens américains, ou d'hommesqui ne sont point sujets d’uu prince ou d’unétat étranger, les droits d’entrée ne serontque de G cents par tonneau. 5°. Tout bâtimentou vaisseau appartenant à un port ou à un étatétranger dont les officiers et les trois quarts aumoins de l’équipage ne sont pas américains, oudes individus qui ne seraient assujettis à aucunétat ou prince étranger , paiera 5o ce?tts partonneau pour se faire enregistrer dans les États-Unis .

Par un acte du congrès du 18 avril 1818 , ilfut déclaré que l’entrée des ports des États-Unis serait fermée à tout vaisseau appartenanten entier ou en partie, à un ou plusieurs sujetsdu roi d’Angleterre, venant ou arrivant d’unport, colonie ou territoire de Sa Majesté Bri-tannique dont les vaisseaux américains sontexclus par la loi de la navigation et du com-