MOTIONS GÉNÉRALES. 1.
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ou moins découvert doit être compté comme fil entier. Cetle dispositiona virtuellement modifié les instructions précédemment données , notam-ment celles qui avaient été l’objet de la lettre précitée de 1817 et querappelait la note (373) du tarif de 1822, instructions d’après lesquelles,pour le classement des toiles, on ne devait pas tenir compte des fractionsde fils.— Voir du reste, pour la manière d'appliquer ladite disposition,la circulaire n° 1830.
Conformément à un avis du Comité consultatif des arts et manufac-tures, en date du 14 janvier 1837 , lorsque la chaîne des toiles à voilesest formée de fils doubles , chacun de ceux-ci ne doit être compté quecomme une unité.
Sont passibles de la surtaxe applicable aux toiles teintes les toilesecrues , blanches, mi-blanches ou imprimées, ayant, dans la chaineou la trame , un ou plusieurs fils de couleur v loi du 6 mai 1841 ). Cestoiles, ainsi que l’explique la circulaire il 0 1919, doivent en conséquenceacquitter, en sus du droit qui les affecte selon l’espèce, la surlaxe quiconstitue la différence entre le droit afférent aux toiles écrues et celuiqui est imposé sur les toiles teintes , et cela suivant les classes détermi-nées par le tarif. Le tableau ci-après indique les droits à percevoir dansce cas spécial.
UNITÉS
PAR LA FRONTIÈRE
Par !
TOILES
de
de terre,
tous autres 1
AYANT DANS LA CHAÎNE OU LA TRAME UN OU
poids.
jusqu'à la Maimaisohinclusivement.
points.
| PLUSIEURS FILS DE COULEUR.
|
de moins de 8 fils.
lookil.N.
60 francs.
90 francs.
/ de 8 fils.
}>
72 francs.
116 francs.
i i de 9 fils inclusivement à 12
' 1 exclusivement.
»
85 francs.
146 francs.!
i de ri fils.
98 francs.
167 frarieS. 1
/de 13 iils inclusivement à 16. uciues. . exclusivement.
„
120 francs.
2 t 6 francs.
; 1 de 16 Iils.
I7i fr. 40 cent.
289 francs.
| J de 17 Iils.
} >
200 francs.
3i7 francs.
V de iâ et 19 fils.
»
211 fr. 75 cent.
329 francs.
! de 20 fils.
),
262 fr. 50 cent.
380 francs.
' au-dessus de 20 fils.
»
420 francs.
587 francs.
, de moins de 8 fils.
90 francs.
120 francs.
/ de 8 fils.
108 francs.
152 francs.
L de y fils inclusivement à 12
150 francs.
211 francs.242 francs.
Blanches* | de 12 fils.
mi blanches 1 de 13 fils inclusivement à 16
,,
ou \ exclusivement.
»
225 francs.
321 francs.|
imprimées i de 16 fils.
» .
321 fr. 40 cent.
439 francs.j
1 de 17 Iils.
>»
370 francs.-
487 francs.
1 de 18 et iy Iils.
»
39 1 fr. 75 cent.
! de 20 fils.
rt
487 fr. 50 cent.
Vau-dessus de 20 fils.
n
770 francs.
887 francs.
Il est entendu que, si les fils de couleur étaient de colon, en totalité