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LIVRE -MU.

ni même temps apportés par trois conseillers d'Etat ; le premier étaitrelatif à la publication des lois ; le second, à la jouissance et à la pri-vation des droits civils ; le troisième, aux actes de l'e'tat civil.

Il semble qu’un tel programme de travaux législatifs aurait dù fairetomber toute opposition 5 cependant il n'en fut rien. Lorsque, suivantl’usage, ces projets furent communiqués au tribunal, la communication du traité avec la Russie provoqua la scène la plus violente. L’ar-ticle 3 de ce traité contenait une stipulation importante, que les deuxgouvernements avaient imaginée pour se garantir contre les secrètesmenées qu ils auraient pu se permettre l’un à l’égard de l’autre en casde mauvaise volonté. Ils s’étaient promis, disait cet article 3, de nepas souffrir qu'aucun de leurs sujets se permit d'entretenir une cor-respondance quelconque , soit directe , soit, indirecte , avec les ennemisintérieurs du gouvernement actuel fies deux Etals, d'y propager desprincipes contraires à leurs constitutions respectives , ou d'y fomenterdes troubles. Le gouvernement français avait eu en vue les émigrés, legouvernement russe avait eu en vue les Polonais. Rien n'était plusnaturel qu'une telle précaution, surtout pour le gouvernement fran-çais qui avait les Bourbons à craindre et à surveiller. Mais, en voulantqualifier les individus qui pourraient attenter au repos commun desdeux pays, on avait employé le mot qui naturellement se présentaitcomme le plus fréquemment employé dans la langue diplomatique,c’était le mot sujets. On l avait employé sans aucune intention, parceque c’est le mot ordinaire dans tous les traités, parce qu’on dit lessujets d’une république, aussi bien que les sujets d’une monarchie. A•peine avait-on achevé la lecture du traité que le tribun Thibaut,l’un des membres de l’opposition, demanda la parole. « Il s’est glissé,•lit-il, dans le texte de ce traité, une expression inadmissible dans notrelangue, et qui ne saurait y être supportée. Il s’agit du mot sujets,-appliqué aux citoyens de l’un des deux Etats. Une république n’a point-de sujets, mais des citoyens. C’est sans doute une erreur de rédaction,mais il est indispensable de la réparer. » Ces paroles produisirent uneagitation fort vive, comme il arrive toujours dans une assemblée émue-à l’avance, qui attend un événement, et que chaque circonstance^ mêmelégère, fait tressaillir, si elle touche aux objets qui préoccupent lesesprits. Le président coupa court à l’explication qui allait s’engager,•en faisant remarquer que la délibération netait pas ouverte en cemoment, et que ces observations devaient être réservées pour le jour