LIVRE XIII.

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elles touchèrent le tribunat, qui les jugea dignes de la plus grandeattention. Le tribun Thiessé trouva la disposition qui interdit auxlois tout effet rétroactif extrêmement dangereuse cl contre-révolution-naire. G’ctait, disait-il, rapporter jusqu’à un certain point les consé-quences de la nuit du 4 août, car les individus nés sous le régime dudroit d'ainesse et des substitutions pourraient dire que la loi nouvellesur l’égalité des partages était rétroactive quant à eux, et dès lorsnulle à leur égard.

De telles absurdités furent accueillies, et ce titre préliminaire futrejeté par 63 voix contre 15. Les opposants, enchantés de ce début,voulurent poursuivre ce premier succès. D’après la constitution, le tri-bunat nommait trois orateurs pour soutenir, contre trois conseillersd’Etat, la discussion des lois devant le corps législatif. MM. Thiessé.Andrieux, Favard, furent chargés de demander le rejet de ce titrepréliminaire. Ils l’obtinrent à 142 voix contre 139.

Ce résultat, rapproché des divers votes sur les personnes, de la scènesur le mot sujets , était grave. On annonçait comme à peu près certainle rejet des deux autres titres déjà présentés, sur la jouissance desdroits civils, et sur la forme des actes de l'état civil. Le rapport deM. Siméon, sur la jouissance et la privation des droits civils , con-cluait, en effet, au rejet. M. Siméon, cet esprit ordinairement si sage,avait, entre différentes critiques, fait celle-ci, c'est que la loi proposéenégligeait de dire que les enfants nés de Français dans les colonies fran-çaises étaient Français de droit. Nous citons cette critique singulière,parce quelle avait excité chez le premier consul un étonnement mêléde colère. Il convoqua le conseil d’État pour aviser à ce qu’il y avait àfaire dans cette occurrence. Fallait-il persister ou non dans la marcheadoptée? Fallait-il changer le mode de présentation au corps légis-latif? ou bien convenait-il de différer ce grand ouvrage, si impatiem-ment attendu, et de le remettre à une autre époque ? Le premier consulétait exaspéré. « Que voulez-vous faire, s’écria-t-il, avec des gens qui,avant la discussion, disaient que les conseillers d’Etat et les consulsri étaient que des ânes, et qu’il fallait leur jeter leur ouvrage à la tète?Que voulez-vous faire, quand un esprit tel que Siméon accuse une loid’être incomplète, parce quelle ne déclare pas que les enfants nés deFrançais dans les colonies françaises sont Français ? En vérité, on est.confondu en présence de si étranges aberrations. Même avec la bonnefoi apportée dans cette discussion au sein du conseil d’État, nous