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parfaitement aux vues qu’il venait de concevoir. Ce décret *, daté deBerlin, et du 21 novembre, applicable non-seulement à la France ,mais aux pays occupés par ses années, ou alliés avec elle, cest-à-direà la France, à la Hollande , à l’Espagne, à l'Halie, et à l’Allemagne entière, déclarait les iles Britanniques en e'iat de blocus. Les consé-quences de l e'iat de blocus él aient les suivantes :

Tout commerce avec l’Angleterre était absolument défendu ;

1 Voici ce document historique :

En notre camp impérial de Berlin , le 21 novembre 101)6.

Napoléon, empereur des Français et roi d’Italie , considérant :

1° Que l’Angleterre n'admet point le droit des gens suivi universellement partous les peuples policés ;

2" Qu’elle réputé ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi, et fait enconséquence prisonnier de guerre, non-seulement les équipages des vaisseauxarmés en guerre, mais encore les équipages de vaisseaux de commerce et des naviresmarchands, et même les facteurs de commerce et les négociants qui voyagent pourles affaires de leur négoce ;

5° Qu’elle étend aux bâtiments et marchandises du commerce et aux propriétésdes particuliers le droit de conquêtes qui ne peut s'appliquer qu’à ce qui appartientà l'État ennemi ;

4° Qu’elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés, aux havres et auxembouchures de rivières, le droit de blocus, qui, d'après la raison et l’usage detous les peuples policés, n'est applicable qu'aux places fortes ;

Qu'elle déclare bloquées les places devant lesquelles elle n’a pas même unseul bâtiment de guerre, quoiqu’une place ne soit bloquée que quand elle est tel-lement investie qu’on ne puisse tenter de s’en approcher sans un danger imminent:

ti° Qu’elle déclare même en état de blocus des lieux que toutes ses forces réuniesseraient incapables de bloquer, des cotes entières et tout un empire ;

7“ Que ces abus monstrueux du droit de blocus n’a d’autre but que d’empêcherles communications entre les peuples, et ü’élever le commerce et l’industrie d'An-gleterre sur la ruine et l'industrie du commerce du continent ;

8o Que tel étant le but évident de l’Angleterre, quiconque fait sur le continentle commerce de marchandises anglaises, favorise par là ses desseins et s’en rend lecomplice;

9° Que cette conduite de l’Angleterre, digne en tout des premiers âges de labarbarie, a profité à cette puissance au détriment de toutes les autres ;

10" Qu'il est de droit naturel d’opposer à l’ennemi les armes dont il se sert, etde le combattre de la manière qu'il combat, lorsqu’il méconnaît toutes les idées dejustice et de tous sentiments libéraux, résultant de la civilisation parmi leshommes :

Nous avons résolu d'appliquer à l’Angleterre les usages qu’elle a consacrés danssa législation.

Les dispositions du présent décret seront constamment considérées comme prin-cipe fondamental de l’empire, jusqu’à ce que l’Angleterre ait reconnu que le droitde la guerre est un et le même sur terre que sur eau ; qu’il ne peut s’étendre niaux propriétés privées, quelles qu elles soient, ni à la personne des individus