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LIVRE XXX.

Les jours suivants, on lut le projet de constitution , et on présentasur ce projet quelques observations dont il fut tenu compte. Il étaitmodelé sur la constitution de France , sauf quelques modifications ap-propriées aux mœurs de l’Espagne , et contenait les dispositions quisuivent ;

Une royauté héréditaire, transmissible de mâle en mâle, par ordrede primogénilure, réversible de la branche de Joseph à celles de Louiset de Jérome; ne pouvant jamais être réunie à la couronne deFrance,ce qui assurait l’indépendance de l’Espagne ;

Un sénat,, composé de vingt-quatre membres, chargé, comme celuide France , de veiller à la constitution, pourvu aussi de la faculté deprotéger la liberté de la presse et la liberté individuelle, au moyend’une commission déclarant les cas dans lesquels l’une ou l’autre deces libertés avait pu être violée ;

Une assemblée des cortès, comprenant , sous le nom de banc duclergé, vingt-cinq évêques désignés par le roi ; sous le nom de banc dela noblesse, vingt-cinq grands d’Espagne , désignés par le roi, 62 dé-putés des provinces d’Espagne et des Indes , 30 députés des grandesville, 15 commerçants notables, 15 lettrés ou savants représentantles universités et les académies, tous élus par ceux qu’ils devaient re-présenter ; laquelle assemblée, réunie au moins tous les trois ans, dis-cutait les lois, et arrêtait pour trois ans la recette et la dépense ;

Une magistrature inamovible, rendant la justice d’après les formesde la législation moderne, sous la juridiction suprême d’une hautecour, qui n’était autre que le conseil de Castille, conservé sous le titrede cour de cassation ;

Enfin un conseil d’État, régulateur suprême de l’administration, àl'exemple de celui de France .

Telle fut la constitution de Bayonne , qui, assurément, était appro-priée et aux mœurs de l’Espagne et à l’état de sou éducation politique.On n’y avait parlé ni de l’inquisition, m du clergé, ni des droits de lanoblesse, car il ne fallait éloigner aucune classe de la nation. On lais-sait à la législation le soin de tirer plus tard toutes les conséquencesdes principes posés dans cet acte, qui contenait en germe la régé-nération de l’Espagne .

La constitution étant achevée, une séance royale eut lieu le 7 juillet,dans le lieu consacré aux séances de la junte. Joseph, assis sur letrône, lut un discours ou il exprimait les sentiments de dévouement