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18G

j» 18 . Les jeunes gens définitivement appelés àfaire partie du contingent pourront se faire rem-placer par tout homme valablement libéré, pourvuqu’il n’ait pas plus de trente ans, ou trente-cinqans s’il a été militaire, et qu’il ait la taille et les au-tres qualités requises pour être reçu dans l’armée.

» Le remplaçant sera admis par le conseil derévision, et l’acte de remplacement annexé auprocès-verbal.

» Les substitutions de numéros pourront avoirlieu entre les jeunes gens du même tirage.

» Les stipulations particulières qui pourraientavoir lieu entre les contractans, à l’occasion des-dits remplacemens et substitutions, seront sou-mises aux mêmes règles et formalités que toutautre contrat civil.

» L’homme remplacé sera, pour le cas de déser-tion , responsable de son remplaçant, pendantun an, à compter du jour de l’acte passé devantle préfet. Il sera libéré, si, 'dans l’année, le rem-plaçant est arrêté en cas de désertion, ou s’ilmeurt sous les drapeaux.

» ig. Les jeunes gens appelés , ou leurs rempla-çans, seront inscrits sur les registres matriculesdes corps de l’armée.

» Ces jeunes soldats resteront dans leurs foyers,et y seront assimilés aux militaires en congé.

» Ils ne seront mis en activité qu’au fur et àmesure des besoins, et dans l’ordre déterminé parlcurclasse. Lescompagnies départementaiescrééespar la loi du novembre i8i5 sont supprimées.