DU RECRUTEMENT.

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» 20. La durée du service des soldats appeléssera de six ans, à compter du i cr janvier del’année où ils auront été inscrits sur les registresmatricules des corps de l’armée.

» La durée du service du contingent de laclasse de 1816 ne sera que de cinq ans.

» Au 3 i décembre de chaque année, en tempsde paix, les soldats qui auront achevé leur tempsseront renvoyés dans leurs foyers.

» Ils le seront, en temps de guerre, immédia*tement après l’arrivée au corps du contingent des-tiné à les remplacer.

Titre III. — Des Rengagemens.

» 21. Les rengagemens seront contractés de-vant les intendans ou sous-intendans militaires,dans les formes prescrites par l’article 4, sur lapreuve que le contractant peut rester ou être ad-mis dans le corps pour lequel il se présente.

» 22. Les rengagemens pourront être reçusmeme pour deux*ans, et ne pourront excéder ladurée des engagemens volontaires.

» Les rengagemens donneront droit à une haute-paie ,età l’admission dans la gendarmerie ou dansles vétérans de la ligne.

» Les autres conditions seront déterminées parle Roi, et rendues publiques.

Titre 1 Y. — Des Vétérans.

» 23 . Les sous-officiers et soldats rentrés dans