mr RECRUTEMENT.

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leurs foyers, après avoir achevé leur temps deservice, seront assujétis, en cas de guerre, àun service territorial dont la durée est fixée àsix ans, sous la dénomination de vétérans.

» Les vétérans pourront se marier et formerdes établissemens.

» En temps de paix, ils ne seront appelés à au-cun service, et, en temps de guerre, ils 11 e pour-ront être requis de marcher hors de la divisionmilitaire qu’en vertu d’une loi.

» 24- Les anciens sous-officiers et soldats 11 epourront être rappelés sous les drapeaux, s’ils nedemandent à contracter des engagemehs; ils neseront plus assujétis qu’au service territorial desvétérans.

» Seront exemptés même dudit service les sous-officiers et soldats qui auraient trente-deux ansd’âge, ou douze ans de service actif, ou qui au-ront été réformés pour blessures et infirmitésgraves.

»

Titre Y. — Des Dispositions pénales.

» 7.5. Toutes les dispositions des lois, ordon-nances, réglemens ou instructions relatives auxanciens modes de recrutement de l’armée, sontet demeurent abrogées.

» Les tribunaux civils et militaires, dans les li-mites de leur compétence, appliqueront les loispénales ordinaires aux délits auxquels pourradonner lieu l’exécution du mode de recrutementdéterminé par la présente loi.