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caclron, et de lieutenant-colonel, seront donnés àl’ancienneté.

» Les majors seront choisis parmi les capitainesemployés comme trésoriers, officiers d’habille-ment et adjudans-majors; les trésoriers et offi-ciers d’habillement, parmi les officiers qui aurontété sergens-majors ou maréchaux-des-logis chefs;les adjudans-majors parmi les lieutenans qui au-ront été adjudans et sergens-majors ou maré-chaux-des-logis chefs; les adjudans le seront parmiles sergens-majors ou maréchaux-des-logis chefs.

» .>. 9 . Nul officier ne pourra être promu à ungrade ou emploi supérieur, s’il n’a servi quatreans dans le grade ou l’emploi immédiatementinférieur.

» Il ne pourra être dérogé à cette règle qu’à laguerre, pour des besoins extraordinaires, ou pourdes actions d’éclat mises à l’ordre du jour del’armée.

» 3o. Les autres règles de l’avancement serontdéterminées sur ces bases , par un réglementd’administration publique inséré au Bulletin deslois.

» En conséquence, toutes les dispositions deslois, ordonnances, réglemens, instructions ou dé-cisions données jusqu’à ce jour sur l'avancement,sont et demeurent abrogées.

» La présente loi, discutée, délibérée et adop-tée par la Chambre des pairs et par celle des dé-putés , et sanctionnée par nous cejourd’hui, seraexécutée comme loi de l’état; voulons, en consé-