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Tome premier.
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I1U RECRUTEMENT.

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quence , quelle soit gardée et observée dans toutnotre royaume , terres et pays de notre obéis-sance.

» Si donnons en mandement à nos cours ettribunaux , préfets , corps administratifs, et tousautres , que les présentes ils gardent et main-tiennent, fassent garder, observer et maintenir; etpour les rendre plus notoires à tous nos sujets ,ils les fassent publier et enregistrer partout oùbesoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin quece soit chose ferme et stable à toujours, nous yavons fait mettre notre scel. »