DU lîüCRTITr.nrKNT.

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La liste définitive étant complète, le préfet pro-nonce la libération de tout ce qui est en dehors.

Procès-verbal a été dressé de tout ce qui a étédit et fait dans la séance, et chacun le signe; lesous-intendant qui, comme procureur du roi, nesigne point ce procès-verbal, a le droit de faireinsérer ses protestations et réserves, à l’effet d’em-pêcher que telle ou telle décision qu’il croit êtreune erreur, ne tire à conséquence.

De retour au chef-lieu du département, leconseil examine les affaires qu’il a cru devoirajourner ; c’est là qu’il prononce sur ces sortesd’affaires, et qu’il arrête la liste définitive ducontingent.

La jurisprudence des conseils du recrutementa été, dans les premières années, assez embar-rassée sur ces différens points :

La nature de ses pouvoirs et des attributions deses membres ;

L’admission des hommes mariés à remplacerdes appelés ;

L’exemption des orphelins et celle d’autresjeunes gens pour cause du service d’un frère pré-sumé mort sous les drapeaux, et pour toute autrecause ;

Le domicile et l’état civil des individus ;

Les droits des remplacés, et les conditions à exi-ger des remplaçans ;

La manière d’agir à l’égard des absens hors duroyaume ;

La prétention d’un ou de plusieurs membres