DU RECRUTEMENT.

du conseil de protester contre les décisions de lamajorité ( 1 ).

Les conseils, faute de bien comprendre leursattributions, qui sont à peu près celles d’un jury,avaient eu recours à l’autorité du ministre pourse décider sur les questions auxquelles les diffé-rens cas donnaient lieu ; le ministre, de son coté,avait donné des solutions, et il en résultait uncorps de droit déjà fort considérable, qu’unManuel en i3t)9 articles a cherché à réduireà leur plus simple expression : ce Manuel, quia déjà eu un Supplément, est le Code des con-seils du recrutement, et fait en quelque sorteloi pour eux ; il faut le connaître en entier oule consulter quand on veut traiter d’une affaireen matière de recrutement. Quelque soin qu’onait pris de rendre générales une foule de ques-tions particulières, il était impossible que tousles cas eussent été prévus. Ils ne le sont point en-core ; mais les conseils, convaincus aujourd’huide toute l’étendue de leurs pouvoirs , délibèrentet décident selon leur jurisprudence et selon leurconscience, connue en agirait un tribunal, et plu-tôt encore un jury. Ils mettent dans leurs actestoute la publicité possible ; ils discutent les ré-clamations en présence des citoyens intéressés à

(ij Cette prétention devait être repoussée, par analogie avecce f|ui se passe dans les tribunaux , où la majorité entraîne1 adhésion et la signature de la minorité.