DISTRIBUTION DES POUVOIRS.
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GRADE S.
FONCTIONS.
POUVO 1RS.
instruction : l’administration lui doit des
comptes officieux. Il a quelquefois sur ellele droit de réquisition écrite.
Gouverneur d’un pays en état deguerre. Il requiert le service de la gardenationale ; il requiert des autorités civiles
1 Suite du
toutes les mesures de police et d’adminis-
f Gouverneur. '
tration qui peuvent intéresser la sûreté dupays ; il requiert l’administration de l’ar-mée en tout ce qui intéresse la sûreté et laconservation de l’armée.
— D’un pays en état de siège.
Les mêmes pouvoirs que le général d’ar-
^mée.
Juge militaire.
r Magistrat, ne relevant que de Dieu ,[de la loi et de sa conscience.
Général d’ar-
; Les mêmes pouvoirs que le maréchal,
mée.
[ général d’armée.
Général d’un
' Les mêmes pouvoirs que le maréchal
corps d’armée.
1 commandant d’un corps d’armée.
f Les mêmes pouvoirs que le maréchal
i Gouverneur ou
| gouverneur ; correspondant avec le mi-
1 général coin-
| nistre , quand le gouverneur n’est pas eu
1 mandant une<
fonctions.
1 division ter-
1 Intermédiaire entre les corps et le mi-
1 ritoriale.
f nistre, eu ce qui intéresse le commande-
Lieutenant-
> ment en temps de paix.
GÉNÉRAL.
t Commandant des troupes mises à sa dis-position pour le service journalier : pou-1 vant les requérir toutes.
! Recevant des comptes sur la présence et
l l’absence, les gains, les pertes et les mou-/ vemens des troupes ; ne s’immisçant point
roi. *
dans leur régime intérieur.
Répondant de la sûreté de la place.Exerçant la police partout, et jusque
sur le rayon d’attaque.
V
En temps de guerre et de siège, commex le général d’armée.